Permis de construire Logement N° 00304312V0021

Permis de construire n° 00304312V0021 à Broût-Vernet pour 142 m² de logement, Rue Des Noyeraies Bois De Chatellenier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 00304312V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00304312V0021 a été délivré le 27 février 2013 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Noyeraies Bois De Chatellenier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM141, ZM142. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broût-Vernet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 915 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2014

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM141 ZM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Chatellenier

Territoires administratifs

Commune
Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUT-VERNET (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304312V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Noyeraies Bois De Chatellenier, à Broût-Vernet (03110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304312V0021, déposé en mairie de Broût-Vernet.

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