basedespermis.fr
Retour à Bressolles

Permis de construire à Bressolles

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bressolles (01360), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 87 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 18 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

87

Première date

14 février 2013

Dernière date

18 mai 2026

Surface créée (brute)

15 017 m²

Nbre logements

132

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bressolles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bressolles

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bressolles en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressolles en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Terre Porchet, Bressolles (01360) PC Logement W240 — 800 m² 132 m² 2014/10/08
Rte De Dagneux, Bressolles (01360) PC Logement E1026, E510 Du Choisey SCI 2 700 m² 320 m² 2014/06/13
Chem Du Bois Jean, Bressolles (01360) PC Logement W256, W168 — 5 000 m² 135 m² 2014/03/22
Chemi De La Lechere, Bressolles (01360) PC Logement AA8 — 953 m² 385 m² 2014/01/31

Permis de construire à Bressolles en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressolles en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
270 Chem Du Bichon, Bressolles (01360) PC Logement AA246 SCI Le Bichon SCI 1 605 m² 370 m² 2013/12/24
Terre Porchet, Bressolles (01360) PC Logement W242 — 800 m² 127 m² 2013/11/30
Lot Du Verfay Lot N 2, Bressolles (01360) PC Logement W237 — 1 000 m² 214 m² 2013/09/04
Grande Rue, Bressolles (01360) PC Logement AA275, AA274P — 1 594 m² 165 m² 2013/09/03
Grande Rue, Bressolles (01360) PC Logement AA206, AA83 — 2 873 m² 480 m² 2013/08/31
Chem Du Verfay, Bressolles (01360) PC Logement AB290 — 2 197 m² 133 m² 2013/05/14
Grande Rue Le Paillot, Bressolles (01360) PC Locaux AB81, AB84 — 1 446 m² 53 m² 2013/05/04
Terre Porchet, Bressolles (01360) PC Logement WN239 — 800 m² 118 m² 2013/04/26
Lot Du Verfay 2 Lot 8 Terre Porchet, Bressolles (01360) PC Logement AW243 — 800 m² 102 m² 2013/04/17
Lot Le Clos Verfay 2 Terre Porchet, Bressolles (01360) PC Logement W6 — 1 006 m² 251 m² 2013/03/18
Rte De Beligneux, Bressolles (01360) PC Mixte AB12, AB13 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 2 209 m² 1 484 m² 2013/03/13
Vc 14 Dite De Bois Jean Terre Porchet, Bressolles (01360) PC Logement W244 — 806 m² 114 m² 2013/02/20
Vc 14 Terre Porchet, Bressolles (01360) PC Logement W235 — 1 946 m² 92 m² 2013/02/20
Terre Porchet, Bressolles (01360) PC Logement W236 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 1 000 m² 394 m² 2013/02/14
Chem Des Grandes Terres, Bressolles (01360) PC Logement W169 — 3 492 m² 112 m² 2013/02/14

1 à 19 sur 19 autorisations

Les permis de construire à Bressolles

Les dossiers PC/DP consultables à Bressolles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bressolles

Commune rurale, Bressolles (01360) compte 978 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 128,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 205 à 292 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bressollands, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Côtière à Montluel. Dans le voisinage, Dagneux (01120) (238 autorisations) et Bourg-Saint-Christophe (01800) (165 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bressolles, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bressolles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bressolles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 87 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 613 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 132 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (93 %), 5 pour des locaux d'activité (6 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bressolles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bressolles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 176 m² 2
2025 1 0 % 1 0 0 136 m² 1
2024 1 -75,0 % 0 1 0 112 m² -
2023 4 -50,0 % 4 0 0 556 m² 4
2022 8 +14,3 % 8 0 0 1 139 m² 9
2021 7 0 % 6 1 0 1 101 m² 10
2020 7 0 % 7 0 0 1 138 m² 10

Autres types d'autorisations à Bressolles

Permis d'aménager à Bressolles

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bressolles

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bressolles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bressolles.

Dagneux

233 permis de construire

Bourg-Saint-Christophe

155 permis de construire

Béligneux

153 permis de construire

Balan

119 permis de construire

Faramans

95 permis de construire

Pizay

82 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bressolles

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bressolles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bressolles

Adresse
321 Grande rue, 01360 Bressolles
Accueil
Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 13h30-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-15h30
Téléphone
04 78 06 16 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bressolles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bressolles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bressolles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bressolles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bressolles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bressolles ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Bressolles, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bressolles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bressolles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).