Permis de construire Logement N° 00106214A0003

Permis de construire à Bressolles pour 320 m² de logement - Rte De Dagneux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 00106214A0003

Demandeur

DU CHOISEY

Cette page présente le permis de construire n° 00106214A0003, délivré le 13 juin 2014 à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Dagneux, Bressolles (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHOISEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1026, E510, E509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1026 E510 E509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 651 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m²
Total 651 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHOISEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483437448
SIRET
48343744800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSOLLES (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106214A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Dagneux, Bressolles (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CHOISEY et accordé le 13 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106214A0003, instruit par la commune de Bressolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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