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Permis de construire à Bresse Vallons

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bresse Vallons (01340), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 213 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

213

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

42 245 m²

Nbre logements

209

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bresse Vallons. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bresse Vallons

26 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bresse Vallons en 2017

26 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1452 Route De Balvay, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A1045 — 659 m² 98 m² 2017/12/16
51 Rue Du Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA1 — — 98 m² 2017/11/21
Lieu- Les Perrets, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A197 — 950 m² 111 m² 2017/11/11
Chemi Des Lacs, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZA107P — 459 m² 87 m² 2017/11/11
Lieu- Le Village D'en Haut, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZM9, ZM100 Gaec Village D'en Haut Agricole 29 020 m² 221 m² 2017/10/05
48 Rue Du Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA95P — — 101 m² 2017/09/28
88 Rue Du Petit Bosquet Lot 8 Lotissement Le Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA329 — — 138 m² 2017/08/28
133 Rue Du Champ Fleuri Lotissement Le Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A336 — 609 m² 84 m² 2017/08/10
61 Rue Du Petit Bosquet Lotissement Le Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA305 — 600 m² 90 m² 2017/08/10
134 Rue Du Champ Fleuri Lotissement Le Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA305 — — 95 m² 2017/08/10
Lieu- Le Village D'en Haut, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZM193 Gaec Village D'en Haut Agricole 73 202 m² 355 m² 2017/08/09
Lotis Le Petit Bosquet - Lot 4, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA324 — — 125 m² 2017/08/02
307 Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C226 — 762 m² 49 m² 2017/08/02
143 Rue De L'eglise Lot A, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C1014 — 2 318 m² 109 m² 2017/07/01
Chassagne, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A1110, 0A1111 — 888 m² 117 m² 2017/06/20
466 Route Des Cents Sillons, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1306, 0C1305 SCI Braud-Tabouret SCI 7 457 m² 307 m² 2017/06/14
1400 Route De Balvay Lieu-Dis ""En Balvay"", Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A280 — 1 800 m² 101 m² 2017/06/10
283 Route De Caille Chassagne, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B2127 — — 163 m² 2017/04/28
Adresse Non Renseignée, Bresse Vallons (01340) PC Logement — — — 198 m² 2017/04/13
Lot N Route De Marboz Lotissement Le Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA305 Bourg Habitat Office Public De L'habitat De La Communaute D'agglomeration Du Bassin De Bourg-En-Bresse Étab. public 2 354 m² 1 004 m² 2017/03/17
580 Route De Foissiat Les Combes, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZC108 — 1 630 m² 16 m² 2017/03/16
33 Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C981 — 2 100 m² 141 m² 2017/03/16
Lieu- Petit Montatin, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1287 — 2 411 m² 371 m² 2017/02/18
Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C1278 — 621 m² 106 m² 2017/02/11
Route D'etrez Lieu-Dit Chassagne, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A405, 0A401 — 3 282 m² 102 m² 2017/01/20
Lieu- Les Matrais, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B136, 0B134 — 6 562 m² 109 m² 2017/01/16

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Les permis de construire à Bresse Vallons

Les dossiers PC/DP consultables à Bresse Vallons regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Storengy, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et SCI Braud-Tabouret.

À propos de Bresse Vallons

Petite commune, Bresse Vallons (01340) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 2 380 habitants, pour une densité de 171,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Dans le voisinage, Attignat (01340) (246 autorisations) et Foissiat (01340) (132 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bresse Vallons, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bresse Vallons

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bresse Vallons sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 213 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 39 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en recul de -15,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 473 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 209 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 154 à destination de logement (72 %), 58 pour des locaux d'activité (27 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bresse Vallons et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bresse Vallons
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 434 m² 5
2025 11 -15,4 % 5 5 1 1 769 m² 10
2024 13 +44,4 % 9 4 0 2 347 m² 10
2023 9 -76,9 % 4 5 0 2 910 m² 4
2022 39 +254,5 % 30 9 0 5 345 m² 38
2021 11 -8,3 % 10 1 0 2 512 m² 27
2020 12 -20,0 % 7 5 0 4 161 m² 7

Autres types d'autorisations à Bresse Vallons

Permis d'aménager à Bresse Vallons

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bresse Vallons

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bresse Vallons

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bresse Vallons.

Attignat

238 permis de construire

Foissiat

128 permis de construire

Marboz

119 permis de construire

Malafretaz

92 permis de construire

Saint-Martin-le-Châtel

37 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bresse Vallons. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bresse Vallons

Adresse
20 place du Marché, 01340 Bresse Vallons
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 13h30-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 30 90 33
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bresse Vallons

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bresse Vallons ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bresse Vallons depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bresse Vallons ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bresse Vallons ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bresse Vallons ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Bresse Vallons, soit un recul de -15,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 39 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bresse Vallons.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bresse Vallons ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bresse Vallons, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Storengy, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et SCI Braud-Tabouret.