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Permis de construire à Bourogne

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourogne (90140), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 80 autorisations enregistrées entre le 8 avril 2013 et le 5 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

80

Première date

8 avril 2013

Dernière date

5 août 2026

Surface créée (brute)

36 012 m²

Nbre logements

98

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourogne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bourogne

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bourogne en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourogne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Sur Le Rang, Bourogne (90140) PC Logement AB481, AB295 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 4 783 m² 983 m² 2014/12/20
Rue De La Gare, Bourogne (90140) PC Logement AC237, AC238 — 3 235 m² 246 m² 2014/12/15
4 Imp Du Lamponot, Bourogne (90140) PC Logement AK82 — 975 m² 168 m² 2014/10/24
10-12 Rue De La Baie, Bourogne (90140) PC Logement AB623 — 759 m² 191 m² 2014/06/02
18 Rue De Delle, Bourogne (90140) PC Mixte AC221, AC220 — — 150 m² 2014/05/16
Rue De Belfort, Bourogne (90140) PC Logement ZN117, ZN131 — 474 m² 96 m² 2014/04/03
Rue De Belfort, Bourogne (90140) PC Logement ZN131 — 489 m² 70 m² 2014/01/15

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Bourogne

Les dossiers PC/DP consultables à Bourogne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bourogne

Commune rurale, Bourogne (90140) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 1 792 habitants, pour une densité de 132,0 hab./km². Située dans le Territoire de Belfort (90) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 327 à 427 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bourignais, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Grand Belfort. Dans le voisinage, Meroux-Moval (90400) (125 autorisations) et Trévenans (90400) (109 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bourogne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bourogne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourogne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 80 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 590 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 98 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (79 %), 16 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourogne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourogne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 653 m² 7
2025 7 +250,0 % 4 3 0 2 384 m² 7
2024 2 0 % 1 1 0 94 m² 1
2023 2 -81,8 % 1 1 0 264 m² 1
2022 11 +120,0 % 5 6 0 18 969 m² 7
2021 5 +25,0 % 5 0 0 739 m² 9
2020 4 0 % 4 0 0 835 m² 9

Autres types d'autorisations à Bourogne

Permis d'aménager à Bourogne

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourogne

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourogne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourogne.

Meroux-Moval

100 permis de construire

Trévenans

101 permis de construire

Allenjoie

53 permis de construire

Morvillars

45 permis de construire

Froidefontaine

37 permis de construire

Méziré

36 permis de construire

Dambenois

33 permis de construire

Charmois

26 permis de construire

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Bourogne

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourogne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourogne

Adresse
5 rue des Écoles, 90140 Bourogne
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mercredi : 08h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
03 84 27 81 73
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourogne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourogne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourogne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourogne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourogne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bourogne ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Bourogne, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bourogne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourogne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).