Permis de construire n° 09001714A0003 à Bourogne pour 191 m² de logement, 10-12 Rue De La Baie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 09001714A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001714A0003 a été délivré le 2 juin 2014 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10-12 Rue De La Baie.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUNELIERES (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001714A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |