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Permis de construire à Bossey

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bossey (74160), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 55 autorisations enregistrées entre le 21 juillet 2013 et le 15 septembre 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

55

Première date

21 juillet 2013

Dernière date

15 septembre 2026

Surface créée (brute)

28 144 m²

Nbre logements

294

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bossey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bossey

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bossey en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bossey en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Sur Laidefeur, Bossey (74160) PC Logement 0A1375 — 329 m² 285 m² 2017/12/14
Adresse Non Renseignée, Bossey (74160) PC Logement — — — 147 m² 2017/12/11
Sous Laidefeur, Bossey (74160) PC Logement 0A1162, 0A1163 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société — 1 083 m² 2017/10/11
291 Che Des Bornants, Bossey (74160) PC Logement 0A672 — 1 417 m² 148 m² 2017/09/05

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Bossey

Les dossiers PC/DP consultables à Bossey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bossey

Commune rurale, Bossey (74160) compte 979 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 254,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Savoie (74) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est contrasté (de 430 à 1 251 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Genevois. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Collonges-sous-Salève (74160) (174 autorisations) et Étrembières (74100) (130 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bossey offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bossey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bossey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -44,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 955 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 294 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (96 %) et 2 pour des locaux d'activité (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bossey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bossey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 6 0 0 1 731 m² 22
2025 5 -44,4 % 5 0 0 1 193 m² 6
2024 9 +80,0 % 8 1 0 3 100 m² 25
2023 5 -37,5 % 5 0 0 1 306 m² 9
2022 8 +166,7 % 8 0 0 5 604 m² 60
2021 3 +200,0 % 3 0 0 1 548 m² 11
2020 1 -75,0 % 1 0 0 9 249 m² 127

Autres types d'autorisations à Bossey

Permis d'aménager à Bossey

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bossey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bossey.

Collonges-sous-Salève

170 permis de construire

Étrembières

110 permis de construire

Monnetier-Mornex

102 permis de construire

La Muraz

79 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bossey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bossey

Adresse
120 rue de la Mairie, 74160 Bossey
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-16h00
Téléphone
04 50 43 64 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bossey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bossey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bossey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bossey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bossey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bossey ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Bossey, soit un recul de -44,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bossey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bossey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).