Le permis de construire n° 07404417Q0006 a été délivré le 11 octobre 2017 à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Sous Laidefeur. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. 8 des 12 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 083 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1162, 0A 1163, 0A 1161. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Bossey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/10/2017

Autorisation

11/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bossey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1162 0A 1163 0A 1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 083 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 083 m²	1 083 m²
Total	0 m²	1 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 083 m²	1 083 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	8	4	-	12
-	-	-	66,7 %	33,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 309 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 716350137
SIRET: 71635013700031
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982

Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PC n°0710232600008 Autorisé

impasse des Bourbouillons

Baudrières (71370)

Nouvelle construction

28 sept. 2026

DP n°0715142600002 Autorisé

90 rue de la Mare

Sens-sur-Seille (71330)

Extension sans transformation

22 juin 2026

DP n°0690842600013 Autorisé

0049 Des Labourons

Fleurie (69820)

Extension sans transformation

18 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404417Q0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	11/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bossey

PC n°07404415H0002 Logement Autorisé

route de Collonges

Bossey (74160)

Nouvelle construction

03 sept. 2015 209 m² SDP

PC n°07404415H0003 Logement Autorisé

Le Malgre Tout

Bossey (74160)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 150 m² SDP

PC n°07404417Q0008 Logement Autorisé

291 chemin des Bornants

Bossey (74160)

Nouvelle construction

05 sept. 2017 148 m² SDP

PC n°07404417Q0009 Logement Autorisé

Bossey (74160)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 147 m² SDP

PC n°07404417H0011 Logement Autorisé

Sur Laidefeur

Bossey (74160)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 285 m² SDP

PC n°07404418H0002 Logement Autorisé

132 route de Pierre Grand

Bossey (74160)

Nouvelle construction

22 mai 2018 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bossey

Permis d'aménager à Bossey

1 autorisation