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Permis de construire à Bosroumois

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bosroumois (27670), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 301 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

301

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

67 023 m²

Nbre logements

334

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bosroumois. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bosroumois

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bosroumois en 2013

24 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Haute Epine La Chapelle Martel, Bosroumois (27670) PC Logement ZC16 — 1 170 m² 136 m² 2013/12/14
Chem Du Moulin, Bosroumois (27670) PC Logement D341 — 1 000 m² 76 m² 2013/12/09
19 Rte Des Linieres, Bosroumois (27670) PC Logement B709 — 687 m² 139 m² 2013/11/16
8 Rue Du Tilly, Bosroumois (27670) PC Logement F282 — 803 m² 145 m² 2013/11/05
12 Rue Du Marechal Leclerc, Bosroumois (27670) PC Locaux F709, F706 Communaute Communes Canton Bourgtherould Commune/EPCI — 392 m² 2013/10/29
526 Rte Du Champs Aux Moines, Bosroumois (27670) PC Logement C148, C152 — 11 070 m² 208 m² 2013/10/24
49 Rue Du Diguet, Bosroumois (27670) PC Logement F211 — 10 110 m² 157 m² 2013/10/19
409 Rue Des Canadiens, Bosroumois (27670) PC Logement F676, F506 — 787 m² 114 m² 2013/10/15
Rue Malicorne, Bosroumois (27670) PC Logement C1158 — 1 044 m² 102 m² 2013/10/14
424 Chem De La Chapelle Martel, Bosroumois (27670) PC Logement E933 — 27 590 m² 148 m² 2013/09/17
Rue De La Galissoniere, Bosroumois (27670) PC Locaux ZB117, ZB118 Communaute Communes Canton Bourgtherould Commune/EPCI 7 381 m² 1 356 m² 2013/09/16
Lot A Chem Du Moulin, Bosroumois (27670) PC Logement D341 — 1 000 m² 93 m² 2013/07/17
Rue Des Marnettes, Bosroumois (27670) PC Logement ZC235 — 1 282 m² 113 m² 2013/07/15
Chem Des Thuits - Vc N 39 La Marousse, Bosroumois (27670) PC Logement E899, E902 — 1 425 m² 112 m² 2013/07/12
986 Chem Du Bas Boscherville, Bosroumois (27670) PC Logement C41 — 1 712 m² 150 m² 2013/06/26
Chem De La Mare Roger, Bosroumois (27670) PC Logement C493 — 2 200 m² 101 m² 2013/03/28
Rue Des Marnettes, Bosroumois (27670) PC Logement ZC367 — 1 200 m² 102 m² 2013/03/04
Chem De La Mare Roger, Bosroumois (27670) PC Logement C493 — 2 200 m² 116 m² 2013/02/28
Rue Du Champ Pigeon, Bosroumois (27670) PC Logement AE643 — 1 000 m² 173 m² 2013/02/28
168 Rue Du Marais, Bosroumois (27670) PC Logement B1044, B1045 — 1 007 m² 144 m² 2013/02/27
5 Chem Du Quenay, Bosroumois (27670) PC Logement ZA68 — 1 510 m² 141 m² 2013/02/18
404 La Capelle, Bosroumois (27670) PC Locaux ZA102 Gaec Du Perrey Agricole 51 234 m² 1 203 m² 2013/01/28
Chem Bas De Boscherville La Queue Bourguignon, Bosroumois (27670) PC Logement ZE15 — 1 998 m² 168 m² 2013/01/09
Chemin Du Bas Boscherville, Bosroumois (27670) PC Logement C41P — 1 713 m² 144 m² 2013/01/05

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Bosroumois

Les dossiers PC/DP consultables à Bosroumois regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Soc Immob Logement De L'eure SA HLM, Bpld Immobilier et Scea Guenier Olivier.

À propos de Bosroumois

Statistiques des permis de construire à Bosroumois

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bosroumois sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 301 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 46 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -87,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 112 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 334 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 275 à destination de logement (91 %) et 26 pour des locaux d'activité (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bosroumois et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bosroumois
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 2 239 m² 5
2025 1 -87,5 % 1 0 0 208 m² 1
2024 8 -27,3 % 5 3 0 4 937 m² 39
2023 11 -60,7 % 7 4 0 2 444 m² 7
2022 28 +33,3 % 27 1 0 4 329 m² 27
2021 21 -54,3 % 20 1 0 3 022 m² 24
2020 46 +17,9 % 45 1 0 6 003 m² 58

Autres types d'autorisations à Bosroumois

Permis de construire dans les communes voisines de Bosroumois

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bosroumois.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bosroumois. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bosroumois

Adresse
Place Jean-Guenier, 27670 Bosroumois
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-19h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
02 32 96 97 50

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bosroumois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bosroumois (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bosroumois ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bosroumois depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bosroumois ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bosroumois ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bosroumois ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Bosroumois, soit un recul de -87,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 46 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bosroumois.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bosroumois ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bosroumois, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Soc Immob Logement De L'eure SA HLM, Bpld Immobilier et Scea Guenier Olivier.