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Permis de construire à Bosgouet

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bosgouet (27310), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 116 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 13 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

116

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

13 février 2026

Surface créée (brute)

89 296 m²

Nbre logements

83

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bosgouet. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bosgouet

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bosgouet en 2013

13 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Rouen Le Village, Bosgouet (27310) PC Logement D407 — 772 m² 92 m² 2013/09/07
Saint Gilles, Bosgouet (27310) PC Logement YC152 — 975 m² 139 m² 2013/08/27
Aire De Bosgouet Sud Autoroute A 13, Bosgouet (27310) DP Locaux A103 Commune D'epreville En Roumois Commune/EPCI — 6 m² 2013/08/11
Aire De Bosgouet Sud Autoroute A 13, Bosgouet (27310) PC Locaux A103, A102 Holding De Restauration Concedee Hrc Société — 128 m² 2013/08/02
Autoroute A13 Caen-Paris Aire De Bosgouet Sud, Bosgouet (27310) PC Locaux A103 Total Raffinage Marketing Société 32 393 m² 36 m² 2013/08/02
809 Rue Guy De Milleville, Bosgouet (27310) PC Logement YC39 — 19 650 m² 165 m² 2013/07/11
Rue Charles Letellier Saint Gillles, Bosgouet (27310) PC Logement YC153 — 983 m² 105 m² 2013/06/18
Imp Du Pre Aux Boeufs, Bosgouet (27310) PC Logement YC15 — 900 m² 125 m² 2013/03/25
Le Beau Soleil, Bosgouet (27310) PC Logement ZA136 — 1 208 m² 138 m² 2013/02/12
Saint Gilles, Bosgouet (27310) PC Logement YC137 — 1 024 m² 124 m² 2013/01/24
Zac Du Parc D Activite Du Roumois, Bosgouet (27310) PC Locaux YC141 Gdl Immo Soc. civile 4 879 m² 502 m² 2013/01/24
268 Rue Du Village, Bosgouet (27310) PC Locaux D373 — — 36 m² 2013/01/24
Le Beai Soleil, Bosgouet (27310) PC Logement ZA135 — 1 348 m² 123 m² 2013/01/02

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Bosgouet

Les dossiers PC/DP consultables à Bosgouet regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bosgouet

Commune rurale, Bosgouet (27310) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 765 habitants, pour une densité de 80,0 hab./km². Située en Eure (27) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 69 à 138 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bosgouerois, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Roumois Seine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bourg-Achard (27310) (328 autorisations) et Grand Bourgtheroulde (27520) (296 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bosgouet offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bosgouet

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bosgouet sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 116 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 26 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,4 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 708 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 83 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (67 %), 35 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bosgouet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bosgouet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 527 m² -
2025 3 +50,0 % 2 1 0 1 125 m² 2
2024 2 -81,8 % 1 0 1 300 m² 2
2023 11 +83,3 % 7 3 1 5 369 m² 8
2022 6 -45,5 % 2 3 1 2 638 m² 3
2021 11 -57,7 % 9 2 0 21 651 m² 9
2020 26 +333,3 % 22 4 0 6 377 m² 22

Autres types d'autorisations à Bosgouet

Permis d'aménager à Bosgouet

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bosgouet

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bosgouet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bosgouet.

Bourg-Achard

295 permis de construire

Grand Bourgtheroulde

268 permis de construire

La Londe

120 permis de construire

Saint-Ouen-de-Thouberville

126 permis de construire

Honguemare-Guenouville

66 permis de construire

Barneville-sur-Seine

20 permis de construire

La Trinité-de-Thouberville

12 permis de construire

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Bosgouet

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bosgouet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bosgouet

Adresse
268 rue du Village, 27310 Bosgouet
Accueil
Mardi : 16h30-18h30 · Vendredi : 16h30-18h30
Téléphone
02 32 56 20 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bosgouet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bosgouet (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bosgouet ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bosgouet depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bosgouet ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bosgouet ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bosgouet ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Bosgouet, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 26 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bosgouet.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bosgouet ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).