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Permis de construire à Bosc-le-Hard

Seine-Maritime (76), Normandie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bosc-le-Hard (76850), en Seine-Maritime, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 8 février 2013 et le 25 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

8 février 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

21 620 m²

Nbre logements

154

Ces 157 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bosc-le-Hard : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bosc-le-Hard

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bosc-le-Hard en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1457 Rue Villaine, Bosc-le-Hard (76850) DP Locaux ZR101 Enedis Société 18 017 m² 8 m² 2025/08/27
Rue Du Point Du Jour Lot Domaine Du Lin Bleu, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZO191 — 601 m² 83 m² 2025/08/05
Rue D'augeville, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement AB695 — 624 m² 82 m² 2025/06/16
17 Residence Le Clos Des Cham, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZO197 — 615 m² 145 m² 2025/03/04

Permis de construire en 2015

14 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bosc-le-Hard en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotis Le Clos Des Gobelins Lot N 4, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement AN343 — 699 m² 100 m² 2015/11/23
Rue Vilaine, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement AN355 — 714 m² 71 m² 2015/11/17
Domaine Les Mesanges, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement A353 — 728 m² 92 m² 2015/09/11
Adresse Non Renseignée, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement — — — 148 m² 2015/08/27
Rue La Villaine Lot 6, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement AN259 — 676 m² 95 m² 2015/07/20
Rue Des Forges, Bosc-le-Hard (76850) PC Locaux AB487, ZM84 Csf France Société 9 935 m² 165 m² 2015/07/17
Lotis. Les Vergers De Caux Lot 2, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZM232 — 468 m² 70 m² 2015/06/16
Rue De Villaine, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement AN325, AN261 — — 86 m² 2015/06/09
Rue La Villaine Lot 13, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement AN259 — 733 m² 84 m² 2015/06/03
Lotis. Le Clos Des Gobelin Lot 4, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement AN259 — 696 m² 103 m² 2015/06/03
Chemin Des Soupirs, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement AB510 SCI Des Soupirs SCI 1 535 m² 492 m² 2015/06/03
Rue La Villaine Lot 8, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement AN259 — 747 m² 101 m² 2015/05/27
Adresse Non Renseignée, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement — — — 89 m² 2015/04/16
Rue Du Mesnil Halot, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement AB607 SCI Rue Bauche SCI 2 773 m² 481 m² 2015/03/11

Permis de construire en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bosc-le-Hard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Caux Lot 12, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZM230 — 755 m² 93 m² 2013/10/25
Rue De Caux Lot 7, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZM278, ZM279 — 1 290 m² 81 m² 2013/09/13
3 Rue De Caux, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZN271, ZN270 — 1 223 m² 92 m² 2013/08/05
Adresse Non Renseignée, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement — — — 111 m² 2013/06/01
Lot Les Vergers De Caux - Lot, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZM234 — 1 054 m² 86 m² 2013/06/01
Lot Les Vergers De Caux Lot 11, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZM285 — 881 m² 108 m² 2013/05/15
Adresse Non Renseignée, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement — — — 87 m² 2013/03/16
Adresse Non Renseignée, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement — — — 120 m² 2013/03/06
Lot Les Vergers De Caux, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZM230 — 1 509 m² 111 m² 2013/03/01
Lot Les Vergers De Caux Lot 1, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZM266, ZM267 — 1 773 m² 85 m² 2013/02/28
Adresse Non Renseignée, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement — — — 116 m² 2013/02/25
Rue De Caux, Bosc-le-Hard (76850) DP Locaux ZM230 — — 9 m² 2013/02/08

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Bosc-le-Hard

Les dossiers PC/DP consultables à Bosc-le-Hard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bosc Le Hard, Syndicat Mixte Seine-Maritime Numerique et Actif.

Rythme des permis de construire à Bosc-le-Hard

En moyenne, 11 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bosc-le-Hard sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,0 pour 1 000 habitants (1 579 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 154 logements, soit environ 98 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bosc-le-Hard.

Ce qui distingue les permis de construire à Bosc-le-Hard

Avec 99 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Bosc-le-Hard se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Seine-Maritime (46). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (36 %), devant « Établissements publics et État » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Residence Le Clos des Cham (21 dossiers entre 2021 et 2025), chemin de Crecieusemare (9 dossiers) et Domaine des Hirondelles (7 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Bosc-le-Hard

De 2013 à 2026 (14 années), 157 autorisations ont été enregistrées à Bosc-le-Hard au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 529 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 154 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bosc-le-Hard se répartissent ainsi : 127 à destination de logement (81 %), 29 pour des locaux d'activité (18 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bosc-le-Hard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 13 0 1 1 600 m² 14
2025 4 0 % 3 1 0 318 m² 3
2024 4 -66,7 % 1 3 0 643 m² 1
2023 12 -40,0 % 9 3 0 2 624 m² 9
2022 20 +122,2 % 18 2 0 2 621 m² 18
2021 9 -30,8 % 8 1 0 1 230 m² 13
2020 13 +85,7 % 10 3 0 1 037 m² 10

Autres types d'autorisations à Bosc-le-Hard

Permis d'aménager à Bosc-le-Hard

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bosc-le-Hard

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bosc-le-Hard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bosc-le-Hard.

Étaimpuis

104 permis de construire

Frichemesnil

47 permis de construire

Esteville

46 permis de construire

Cottévrard

30 permis de construire

Grigneuseville

17 permis de construire

Claville-Motteville

10 permis de construire

Authieux-Ratiéville

11 permis de construire

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Bosc-le-Hard

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Consulter un dossier de permis de construire à Bosc-le-Hard

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 157 dossiers PC/DP recensés à Bosc-le-Hard : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bosc-le-Hard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bosc-le-Hard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bosc-le-Hard

Adresse
217 place du Marché, 76850 Bosc-le-Hard
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mardi-Vendredi : 10h00-12h00, 16h00-18h00
Téléphone
02 35 33 30 53
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bosc-le-Hard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bosc-le-Hard ?
Cette page liste les 157 dossiers PC/DP délivrés à Bosc-le-Hard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bosc-le-Hard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bosc-le-Hard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bosc-le-Hard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bosc-le-Hard ?
Le dossier le plus récent recensé à Bosc-le-Hard est un permis de construire délivré le 25 août 2026 pour un projet de logement (Le Bourg Est - Rue de Goldenstedt, 106 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bosc-le-Hard en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bosc-le-Hard en 2025. En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bosc-le-Hard ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bosc-le-Hard autorisent 154 logements : 137 logements individuels (89 %) et 17 logements collectifs (11 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bosc-le-Hard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bosc-le-Hard sont Commune De Bosc Le Hard (4 dossiers), Syndicat Mixte Seine-Maritime Numerique (3 dossiers) et Actif (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bosc-le-Hard ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 157 dossiers PC/DP recensés à Bosc-le-Hard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bosc-le-Hard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bosc-le-Hard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.