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Permis de construire à Bonsecours

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bonsecours (76240), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 60 autorisations enregistrées entre le 24 juin 2013 et le 26 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

60

Première date

24 juin 2013

Dernière date

26 juin 2026

Surface créée (brute)

23 227 m²

Nbre logements

247

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bonsecours. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bonsecours

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bonsecours en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonsecours en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Darnétal La Lande, Bonsecours (76240) PC Locaux AD58 — 480 m² 124 m² 2019/11/02
25 Route De Paris, Bonsecours (76240) DP Locaux AL908 — — 20 m² 2019/08/23
102 104 Route De Paris, Bonsecours (76240) PC Logement AE164, AE165 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur — 1 612 m² 2019/04/19

Permis de construire à Bonsecours en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonsecours en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Etienne Achavanne, Bonsecours (76240) PC Logement AL119, AL120 — — 149 m² 2017/11/23
15 Route De La, Bonsecours (76240) PC Logement AE35 — 198 m² 171 m² 2017/07/03
2 Route Neuve, Bonsecours (76240) PC Locaux AL148 — 667 m² 18 m² 2017/06/22
35D Route De La Corniche, Bonsecours (76240) PC Logement AE660 — — 188 m² 2017/04/04
Route De La Corniche, Bonsecours (76240) PC Logement AE660, AE662 — — 87 m² 2017/04/04
7 Rue De La Vielle Cote Du Calva, Bonsecours (76240) PC Logement AE355 — — 80 m² 2017/04/03
6/8 Route De Paris, Bonsecours (76240) PC Logement XXXX Fondation Les Nids Association — 1 757 m² 2017/02/20
20 Rue Leon Lebourgeois, Bonsecours (76240) PC Logement AL792 Planet - Form - One Société 2 132 m² 285 m² 2017/01/31
Chemin Des Noyers, Bonsecours (76240) PC Logement AE487 — 477 m² 163 m² 2017/01/26

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Les permis de construire à Bonsecours

Les dossiers PC/DP consultables à Bonsecours regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bonsecours

Statistiques des permis de construire à Bonsecours

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bonsecours sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 60 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 983 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 247 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (70 %), 17 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bonsecours et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bonsecours
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 573 m² 2
2025 4 -33,3 % 3 1 0 584 m² 4
2024 6 +100,0 % 2 3 1 4 786 m² 34
2023 3 +50,0 % 2 1 0 545 m² 2
2022 2 -66,7 % 2 0 0 127 m² 2
2021 6 +50,0 % 4 2 0 2 260 m² 36
2020 4 +33,3 % 3 1 0 2 788 m² 31

Autres types d'autorisations à Bonsecours

Permis de construire dans les communes voisines de Bonsecours

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bonsecours.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bonsecours. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bonsecours

Adresse
56 route de Paris, 76240 Bonsecours
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 32 86 52 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bonsecours

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bonsecours ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bonsecours depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bonsecours ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bonsecours ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bonsecours ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Bonsecours, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bonsecours.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bonsecours ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).