Permis de construire Locaux N° 0761031700003

Permis de construire n° 0761031700003 à Bonsecours pour 18 m² de locaux, 2 Route Neuve

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 0761031700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761031700003 a été délivré le 22 juin 2017 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Route Neuve.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL148. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonsecours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonsecours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonsecours Code postal 76250 Identifiant INSEE 76103
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 108 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONSECOURS (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761031700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route Neuve, à Bonsecours (76240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761031700003, déposé en mairie de Bonsecours.

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