Déclaration préalable Locaux N° 07610319O0020

Déclaration préalable n° 07610319O0020 à Bonsecours pour 20 m² de locaux, 25 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier DP n° 07610319O0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 août 2019 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07610319O0020 porte sur un projet situé 25 Route De Paris.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonsecours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Bonsecours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 62 m²
Total 42 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 62 m²
dont Bureaux 42 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 62 m²
Total locaux 42 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610319O0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Route De Paris, à Bonsecours (76240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610319O0020, déposé en mairie de Bonsecours.

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