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Permis de construire Logement N° 0761031600011

Permis de construire à Bonsecours pour 285 m² de logement - 20 Rue Leon Lebourgeois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Leon Lebourgeois, Bonsecours (76240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLANET - FORM - ONE et accordé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761031600011, instruit par la commune de Bonsecours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 0761031600011

Demandeur

PLANET - FORM - ONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0761031600011, délivré le 31 janvier 2017 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Leon Lebourgeois, Bonsecours (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLANET - FORM - ONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 132 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonsecours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Total	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANET - FORM - ONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518357314
SIRET: 51835731400039
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: ST JACQUES SUR DARMETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761031600011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Leon Lebourgeois, Bonsecours (76240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLANET - FORM - ONE et accordé le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761031600011, instruit par la commune de Bonsecours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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