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Permis de construire à Bernes-sur-Oise

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bernes-sur-Oise (95340), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 115 autorisations enregistrées entre le 22 avril 2013 et le 3 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

22 avril 2013

Dernière date

3 juin 2026

Surface créée (brute)

34 554 m²

Nbre logements

189

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bernes-sur-Oise. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bernes-sur-Oise

35 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bernes-sur-Oise en 2022

35 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
28 Rue Du Heron Cendre, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB307 — 362 m² 129 m² 2022/11/30
Le Petit Bois Lot 62, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB348 — 282 m² 111 m² 2022/11/23
Rue Des Hayettes Lot 55, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB367 — 361 m² 129 m² 2022/11/16
Route De Creil/Rue Des Hay, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB346 — 295 m² 120 m² 2022/10/31
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB369, AB342 — 379 m² 129 m² 2022/10/19
Lotissement Le Petit Bois Lot 59, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB307 — 292 m² 106 m² 2022/10/13
11 Rue De L'eglise Lot A, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B754 — 265 m² 78 m² 2022/10/13
Lot 5 Lotissment ""Le Petit Bois"", Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB280 — 357 m² 112 m² 2022/09/14
Lot 2 Lotissement ""Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB362 — 362 m² 129 m² 2022/09/07
4 Rue Abel Gance, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux B1143, B716 SARL D'architecture Francois Colombier Société 24 524 m² 508 m² 2022/09/01
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB307 — — 130 m² 2022/08/24
Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB353 — 361 m² 129 m² 2022/08/17
Lot 5 Lotissement ""Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB343 — 357 m² 129 m² 2022/08/17
Route De Creil-Rue Des Hay Lot 23 Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB358 — 321 m² 123 m² 2022/08/10
Lot 5 Lotisement ""Le Petit Bois"", Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB366 — 361 m² 113 m² 2022/07/20
Lot N Lotissement ""Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB354 — 361 m² 122 m² 2022/07/20
Lot N_49 Lotissement ""Le P, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB293, AB333 — 293 m² 89 m² 2022/07/01
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB321 — 302 m² 108 m² 2022/06/15
15 Rue Du Martin Pecheur, Bernes-sur-Oise (95340) PC Mixte AB324 Office Public De L 'Habitat - Opac De L'oise Étab. public 3 877 m² 1 845 m² 2022/05/04
4 Rue Abel Gance, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B1143, B1142 — — 147 m² 2022/05/04
Rue Abel Gance, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B1143 SCI La Plante Renard SCI 4 596 m² 166 m² 2022/05/04
Lotissement Le Petit Bois Lot 44, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB279, AB288 — 360 m² 112 m² 2022/04/27
Rue Abel Gance, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux ZD319 Corimmo Invest Société 16 164 m² 7 647 m² 2022/04/08
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB326, AB334 — — 118 m² 2022/03/23
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB318 — — 120 m² 2022/03/15
Lotissement Le Petit Bois Lot 3, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB320 — — 128 m² 2022/02/17
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB286, AB316 — 311 m² 104 m² 2022/02/17
36 Rue De La Ferme Blanche, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement ZC39 — 370 m² 164 m² 2022/02/11
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB209, AB245 — 12 604 m² 116 m² 2022/01/31
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB317 — 426 m² 125 m² 2022/01/10
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB292, AB332 — 318 m² 121 m² 2022/01/10
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB283 — 298 m² 116 m² 2022/01/10
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB245 — 349 m² 126 m² 2022/01/10
Adresse Non Renseignée, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement — — — 94 m² 2022/01/05
Rue De Creil-Rue Des Hayet Le Peti Bois Lot 17, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB297 — 278 m² 119 m² 2022/01/05

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Les permis de construire à Bernes-sur-Oise

Les dossiers PC/DP consultables à Bernes-sur-Oise regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bernes-sur-Oise

Petite commune, Bernes-sur-Oise (95340) rassemble 2 722 habitants pour une superficie de 6,0 km² (492,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Val-d'Oise (95), en Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est vallonné (de 24 à 81 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bernois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Haut Val d'Oise. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Persan (95340) (303 autorisations) et Beaumont-sur-Oise (95260) (230 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bernes-sur-Oise offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bernes-sur-Oise

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bernes-sur-Oise sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 115 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 35 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 814 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 189 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 90 à destination de logement (78 %), 23 pour des locaux d'activité (20 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bernes-sur-Oise et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bernes-sur-Oise
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 439 m² 2
2025 4 -50,0 % 4 0 0 1 006 m² 14
2024 8 -50,0 % 3 5 0 2 964 m² 3
2023 16 -54,3 % 14 1 1 4 257 m² 15
2022 35 +94,4 % 32 2 1 13 862 m² 62
2021 18 +157,1 % 17 1 0 2 101 m² 28
2020 7 +75,0 % 3 4 0 2 527 m² 3

Autres types d'autorisations à Bernes-sur-Oise

Permis d'aménager à Bernes-sur-Oise

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bernes-sur-Oise

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bernes-sur-Oise

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bernes-sur-Oise.

Persan

275 permis de construire

Beaumont-sur-Oise

183 permis de construire

Le Mesnil-en-Thelle

151 permis de construire

Bruyères-sur-Oise

42 permis de construire

Morangles

6 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bernes-sur-Oise. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bernes-sur-Oise

Adresse
7 bis place de la Mairie, 95340 Bernes-sur-Oise
Accueil
Lundi : 15h00-17h30 · Mardi : 09h00-12h00, 15h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
01 34 70 03 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bernes-sur-Oise

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bernes-sur-Oise ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bernes-sur-Oise depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bernes-sur-Oise ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bernes-sur-Oise ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bernes-sur-Oise ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Bernes-sur-Oise, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 35 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bernes-sur-Oise.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bernes-sur-Oise ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).