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Permis de construire à Beaufort-Orbagna

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Beaufort-Orbagna (39190), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 18 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

77

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

18 juillet 2026

Surface créée (brute)

14 275 m²

Nbre logements

77

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Beaufort-Orbagna. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Beaufort-Orbagna

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Beaufort-Orbagna en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Beaufort-Orbagna en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bief Meunier Lotissement Le Praillon Lot N 9, Beaufort-Orbagna (39190) PC Logement ZB275 — 937 m² 120 m² 2017/12/15
Rue De La Coutouse, Beaufort-Orbagna (39190) PC Logement ZK194 — 1 200 m² 123 m² 2017/11/06
Rue Du Champ Bouvier, Beaufort-Orbagna (39190) PC Logement ZL296 — — 165 m² 2017/07/06
Lotissement Le Praillon Lo, Beaufort-Orbagna (39190) PC Logement ZB274 — 949 m² 86 m² 2017/04/21
6 Rue De La Cressonniere, Beaufort-Orbagna (39190) PC Logement ZL240 Yozen SCI 1 043 m² 114 m² 2017/04/21
6 Chem Du Moulinot, Beaufort-Orbagna (39190) DP Locaux ZB198 — 24 113 m² 1 990 m² 2017/02/07
Lot Le Praillon, Beaufort-Orbagna (39190) PC Logement ZB268 — 808 m² 79 m² 2017/01/31

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Beaufort-Orbagna

Les dossiers PC/DP consultables à Beaufort-Orbagna regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Beaufort-Orbagna

Commune rurale, Beaufort-Orbagna (39190) compte 1 444 habitants répartis sur 13,0 km², soit une densité de 109,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 191 à 574 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Beaufortain, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Porte du Jura. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Val-Sonnette (39190) (66 autorisations) et Savigny-en-Revermont (71580) (56 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Beaufort-Orbagna offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Beaufort-Orbagna

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Beaufort-Orbagna sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 542 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 77 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 58 à destination de logement (75 %), 18 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Beaufort-Orbagna et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Beaufort-Orbagna
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 283 m² 2
2025 3 -40,0 % 1 2 0 394 m² 5
2024 5 +400,0 % 4 1 0 678 m² 4
2023 1 -88,9 % 1 0 0 377 m² 3
2022 9 -25,0 % 4 4 1 2 685 m² 5
2021 12 +100,0 % 11 1 0 1 531 m² 15
2020 6 -33,3 % 4 2 0 1 251 m² 4

Autres types d'autorisations à Beaufort-Orbagna

Permis d'aménager à Beaufort-Orbagna

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Beaufort-Orbagna

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Beaufort-Orbagna

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Beaufort-Orbagna.

Val-Sonnette

62 permis de construire

Savigny-en-Revermont

52 permis de construire

Flacey-en-Bresse

18 permis de construire

Maynal

11 permis de construire

Rotalier

10 permis de construire

Cuisia

8 permis de construire

Rosay

7 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Beaufort-Orbagna. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Beaufort-Orbagna

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 39190 Beaufort-Orbagna
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 25 00 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Beaufort-Orbagna

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Beaufort-Orbagna ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Beaufort-Orbagna depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Beaufort-Orbagna ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Beaufort-Orbagna ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Beaufort-Orbagna ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Beaufort-Orbagna, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Beaufort-Orbagna.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Beaufort-Orbagna ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).