Permis de construire Locaux N° 03104923Z0007

Permis de construire n° 03104923Z0007 à Bazus pour 87 m² de locaux, 0004 Place Du Palais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 03104923Z0007

Demandeur

COMMUNE DE BAZUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2023 à Bazus (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104923Z0007 porte sur un projet situé 0004 Place Du Palais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAZUS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD70. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Bazus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazus Code postal 31380 Identifiant INSEE 31049
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZUS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100498
SIRET
21310049800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAZUS (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104923Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Place Du Palais, à Bazus (31380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAZUS et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104923Z0007, déposé en mairie de Bazus.

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