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Permis de construire à Bassens

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bassens (73000), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 124 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 8 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

124

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

8 juin 2026

Surface créée (brute)

146 038 m²

Nbre logements

1 440

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bassens. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bassens

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bassens en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB67, AB73 European Homes Centre Société 7 791 m² 2 068 m² 2016/12/19
Rue Chanoine Henri Fejoz, Bassens (73000) PC Mixte B2391, B2400 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 2 611 m² 2 232 m² 2016/12/16
99 Rue Arthur Haulotte Et 151 Rue Chanoine Henri Fejoz, Bassens (73000) PC Logement B2482 Les Senioriales En Ville De Bassens SCI 3 620 m² 6 779 m² 2016/10/19
371 Rue Jean-Perrier Gustin, Bassens (73000) PC Locaux B1949, B1951 La Boite A Outils Société 23 400 m² 955 m² 2016/10/17
Chemi Des Monts Dessus Le Bellevue, Bassens (73000) PC Logement AB101 — 601 m² 106 m² 2016/09/14
1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB30 SCI Les Monts SCI 1 531 m² 164 m² 2016/08/31
Chemi Des Monts Dessus Lotissement ""Le Bellevue"", Bassens (73000) PC Logement AB32 — — 162 m² 2016/06/01
3 Rue Du Centenaire, Bassens (73000) PC Logement B620, B953 — 917 m² 66 m² 2016/04/25
1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 612 m² 92 m² 2016/04/04
811 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux B135 Les Flocons Société 2 300 m² 505 m² 2016/03/21
Lotissement Le Bellevue - Lot N_12, Bassens (73000) PC Logement AB80, AB98 — 672 m² 101 m² 2016/02/23
13 Chemi Des Monts Lotissement Le Bellevue - Lot N_13, Bassens (73000) PC Logement AB99 — 658 m² 93 m² 2016/02/11

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Bassens

Les dossiers PC/DP consultables à Bassens regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bassens

Petite commune, Bassens (73000) rassemble 5 136 habitants pour une superficie de 3,0 km² (1 673,0 hab./km²). La commune se trouve en Savoie (73), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est contrasté (de 280 à 810 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bassinots, la commune est limitrophe de 3 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Chambéry. Dans le voisinage, Chambéry (73000) (1 103 autorisations) et Saint-Alban-Leysse (73230) (321 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bassens, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bassens

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bassens sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 124 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 104 791 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 440 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (64 %), 34 pour des locaux d'activité (27 %) et 11 à usage mixte (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bassens et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bassens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 3 626 m² 30
2025 15 +25,0 % 7 5 3 19 106 m² 105
2024 12 - 7 3 2 9 790 m² 73
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 11 +10,0 % 9 2 0 11 358 m² 147
2021 10 +233,3 % 5 4 1 16 779 m² 224
2020 3 -57,1 % 3 0 0 621 m² 5

Autres types d'autorisations à Bassens

Permis d'aménager à Bassens

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bassens

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bassens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bassens.

Chambéry

917 permis de construire

Saint-Alban-Leysse

304 permis de construire

Barberaz

124 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bassens. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bassens

Adresse
297 route de la Ferme, 73000 Bassens
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 07h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
04 79 70 47 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bassens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bassens ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bassens depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bassens ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bassens ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bassens ?
En 2025, 15 permis de construire ont été délivrés à Bassens, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bassens.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bassens ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).