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Permis de construire à Ballaison

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ballaison (74140), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 99 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 17 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

99

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

17 août 2026

Surface créée (brute)

24 847 m²

Nbre logements

148

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ballaison. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ballaison

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Ballaison en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
260 C Route Des Crapons, Ballaison (74140) PC Locaux C161 Inalpe Société 9 438 m² 167 m² 2023/12/22
18 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement C957 SCI De La Tuiliere SCI 2 419 m² 156 m² 2023/11/28
Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement C985 — 1 489 m² 145 m² 2023/11/16
46 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement C1041 — 930 m² 108 m² 2023/10/02
46 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement C1041 — 780 m² 96 m² 2023/10/02
Pre Bellet, Ballaison (74140) PC Locaux E417, E277 Commune De Ballaison Commune/EPCI 10 880 m² 1 495 m² 2023/07/27
Route De Crepy Les Chapons, Ballaison (74140) PC Logement D1513, D1514 — 921 m² 111 m² 2023/07/20
704D Route Du Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement A1003, A994 — 524 m² 149 m² 2023/02/15

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Ballaison

Les dossiers PC/DP consultables à Ballaison regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Ballaison

Commune rurale, Ballaison (74140) rassemble 1 477 habitants pour une superficie de 13,0 km² (111,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 473 à 734 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Ballaisonnais Ballaisonniens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Thonon Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bons-en-Chablais (74890) (443 autorisations) et Sciez (74140) (419 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Ballaison offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Ballaison

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ballaison sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 99 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. En 2025, 11 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 492 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 148 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 118 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 86 à destination de logement (87 %), 12 pour des locaux d'activité (12 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ballaison et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ballaison
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 431 m² 4
2025 11 +1 000,0 % 11 0 0 1 232 m² 12
2024 1 -87,5 % 1 0 0 1 023 m² 14
2023 8 +60,0 % 6 2 0 2 427 m² 7
2022 5 +66,7 % 5 0 0 869 m² 7
2021 3 -70,0 % 2 1 0 312 m² 2
2020 10 0 % 7 2 1 1 965 m² 8

Autres types d'autorisations à Ballaison

Permis d'aménager à Ballaison

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ballaison

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Ballaison

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ballaison.

Bons-en-Chablais

412 permis de construire

Sciez

399 permis de construire

Douvaine

250 permis de construire

Massongy

159 permis de construire

Loisin

105 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ballaison. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ballaison

Adresse
79 route des Fées, 74140 Ballaison
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-19h00 · Mardi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-19h00
Téléphone
04 50 94 18 71
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ballaison

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ballaison ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ballaison depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ballaison ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ballaison ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ballaison ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Ballaison, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Ballaison.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ballaison ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).