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Permis de construire à Bains-sur-Oust

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bains-sur-Oust (35600), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 2 janvier 2013 et le 26 août 2026, 322 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

322

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

26 août 2026

Surface créée (brute)

85 363 m²

Nbre logements

306

Ces 322 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bains-sur-Oust figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bains-sur-Oust

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

21 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains-sur-Oust en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Chesnais, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YA518 — 1 180 m² 142 m² 2019/12/18
6 Cancave, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement ZS123 — 999 m² 156 m² 2019/12/05
La Chesnaie, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YA512 — 660 m² 97 m² 2019/12/03
18 Le Port Corbin, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux ZB189 — 5 266 m² 66 m² 2019/11/29
P.a P Les Landes De Tournebride Rue De La Croix Verte, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux YC330, YC318 Tjc SCI 4 864 m² 1 091 m² 2019/10/19
22 Le Verger, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YK594, YK59 — 7 763 m² 97 m² 2019/10/19
Sous-Cancave, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement ZS123 — 1 188 m² 149 m² 2019/09/19
Les Quatre Vents, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YN109 — 1 400 m² 88 m² 2019/09/19
La Potinais, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YK360 — 2 250 m² 137 m² 2019/09/10
Rue Marcellin Champagnat, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement MN192, MN193 — 1 543 m² 144 m² 2019/05/17
Rue De Munchhouse, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement MN822, MN817 — 1 060 m² 123 m² 2019/04/15
Le Bleheu, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement ZT225 — 1 000 m² 143 m² 2019/04/15
La Pabussais, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YA250 — 792 m² 146 m² 2019/04/15
19 Place Nominoe, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux MN113, MN101 Commune De Bains Sur Oust Commune/EPCI 2 482 m² 349 m² 2019/04/11
Le Pont Quenot, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YL447 — 2 000 m² 145 m² 2019/03/13
Les Provotais, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux ZW34, ZW35 SCI Du Combs SCI 41 189 m² 976 m² 2019/02/26
5 Tournebride, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YD130 — 1 490 m² 216 m² 2019/02/04
Tournebride, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YD129 SCI Boss-Bat. SCI 1 530 m² 217 m² 2019/02/04
18 La Canais, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux ZP169 Scea Du Sciau D'orient Soc. civile 64 644 m² 380 m² 2019/01/15
La Chesnais, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YA527, YA529 — 1 003 m² 127 m² 2019/01/15
6 Le Clos Du Bignon, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement ZX47, ZX48 — 3 500 m² 244 m² 2019/01/15

1 à 21 sur 21 autorisations

Les permis de construire à Bains-sur-Oust

Les dossiers PC/DP consultables à Bains-sur-Oust regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bains Sur Oust, Scea Du Sciau D'orient et SCI Du Combs.

Rythme des permis de construire à Bains-sur-Oust

En moyenne, 23 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bains-sur-Oust sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,7 pour 1 000 habitants (3 502 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 306 logements, soit environ 87 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bains-sur-Oust.

Ce qui distingue les permis de construire à Bains-sur-Oust

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Agriculture - élevage » (18 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Les Quatre Vents (15 dossiers entre 2016 et 2025), rue du Clos de la Ninochai (10 dossiers) et La Chesnais (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 817 m² de surface de plancher (Lande de Tournebride, 2025), porté par Matcha 3. Suit La Gree du Bleheu (2 423 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Bains-sur-Oust

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bains-sur-Oust sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 322 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 32 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 9,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 31 autorisations, en progression de 55 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 212 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 306 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bains-sur-Oust se répartissent ainsi : 244 à destination de logement (76 %), 73 pour des locaux d'activité (23 %) et 5 à usage mixte (2 %).

En 2026, 18 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bains-sur-Oust
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 18 - 12 5 1 12 023 m² 35
2025 31 +55,0 % 23 7 1 13 807 m² 29
2024 20 -9,1 % 13 6 1 5 248 m² 19
2023 22 -24,1 % 16 6 0 3 920 m² 25
2022 29 -9,4 % 25 4 0 6 623 m² 25
2021 32 +60,0 % 26 5 1 4 758 m² 28
2020 20 -4,8 % 17 3 0 2 554 m² 20

Autres types d'autorisations à Bains-sur-Oust

Permis d'aménager à Bains-sur-Oust

5 autorisations

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Permis de démolir à Bains-sur-Oust

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bains-sur-Oust

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bains-sur-Oust.

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Consulter un dossier de permis de construire à Bains-sur-Oust

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 322 dossiers PC/DP recensés à Bains-sur-Oust : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bains-sur-Oust, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bains-sur-Oust. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bains-sur-Oust

Adresse
2 place de la Mairie, 35600 Bains-sur-Oust
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h15 · Mercredi : 13h30-17h15 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h15 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 99 91 70 87
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bains-sur-Oust

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bains-sur-Oust ?
Cette page liste les 322 dossiers PC/DP délivrés à Bains-sur-Oust depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bains-sur-Oust ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bains-sur-Oust, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bains-sur-Oust donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bains-sur-Oust ?
Le dossier le plus récent recensé à Bains-sur-Oust est un permis de construire délivré le 26 août 2026 pour un projet mixte (4 Tournebride, 85 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bains-sur-Oust en 2025 ?
31 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bains-sur-Oust en 2025, soit un volume en hausse de 55 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 18 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bains-sur-Oust ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bains-sur-Oust autorisent 306 logements : 286 logements individuels (la quasi-totalité) et 20 logements collectifs (7 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bains-sur-Oust ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bains-sur-Oust sont Commune De Bains Sur Oust (11 dossiers), Scea Du Sciau D'orient (3 dossiers) et SCI Du Combs (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bains-sur-Oust ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 322 dossiers PC/DP recensés à Bains-sur-Oust. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bains-sur-Oust ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bains-sur-Oust ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.