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Permis de construire à Bains-sur-Oust

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bains-sur-Oust (35600), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 2 janvier 2013 et le 26 août 2026, 322 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

322

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

26 août 2026

Surface créée (brute)

85 363 m²

Nbre logements

306

Ces 322 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bains-sur-Oust figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bains-sur-Oust

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

21 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains-sur-Oust en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Bois, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement ZR121 — 3 370 m² 138 m² 2016/11/03
La Perrette, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YL571 — 706 m² 101 m² 2016/10/07
La Perrette, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YL404 — 378 m² 79 m² 2016/10/03
Ile Aux Pies, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux YR61 Commune De Bains Sur Oust Commune/EPCI 30 140 m² 96 m² 2016/10/03
Les Quatre Vents, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YN561 — 800 m² 83 m² 2016/09/06
Les Courtillaux, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YK107 — 1 020 m² 117 m² 2016/09/06
Impasse De Malatan, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement MN550, MN788 — 1 077 m² 134 m² 2016/09/05
Le Clos Du Bignon, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement ZY85 — 925 m² 95 m² 2016/09/01
4 La Morinais, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux YE402, YE403 — — 125 m² 2016/07/20
Rue De La Fosse Piquet, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YA468 — 7 760 m² 144 m² 2016/05/11
Cancave, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement ZS245 — 689 m² 93 m² 2016/04/29
Pa Po Les Landes De Tournebride 9 Rue De La Croix Verte, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux YC292 Ldt SCI 3 000 m² 348 m² 2016/04/29
Pa Po Les Landes De Tournebride 13 Rue Landes De Tournebride, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux YC286 Les Lilas SCI 3 000 m² 450 m² 2016/04/28
La Borde, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux YR103 — 355 m² 124 m² 2016/04/21
La Planchette, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux YA348 Commune De Bains Sur Oust Commune/EPCI 34 730 m² 54 m² 2016/04/21
La Huttais, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YN604 — 850 m² 116 m² 2016/04/18
La Hallais, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YL529 — 661 m² 73 m² 2016/04/05
L Archais, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YN599 — 1 556 m² 105 m² 2016/03/31
Les Pres Denees, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux ZB41 Earl Du Port Société 29 630 m² 32 m² 2016/02/16
Le Port Corbin, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux ZB41 Earl Du Port Société 29 630 m² 192 m² 2016/02/05
La Ruee, Bains-sur-Oust (35600) PC Logement YH297 — 817 m² 125 m² 2016/01/20

1 à 21 sur 21 autorisations

Les permis de construire à Bains-sur-Oust

Les dossiers PC/DP consultables à Bains-sur-Oust regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bains Sur Oust, Scea Du Sciau D'orient et SCI Du Combs.

Rythme des permis de construire à Bains-sur-Oust

En moyenne, 23 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bains-sur-Oust sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,7 pour 1 000 habitants (3 502 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 306 logements, soit environ 87 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bains-sur-Oust.

Ce qui distingue les permis de construire à Bains-sur-Oust

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Agriculture - élevage » (18 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Les Quatre Vents (15 dossiers entre 2016 et 2025), rue du Clos de la Ninochai (10 dossiers) et La Chesnais (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 817 m² de surface de plancher (Lande de Tournebride, 2025), porté par Matcha 3. Suit La Gree du Bleheu (2 423 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Bains-sur-Oust

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bains-sur-Oust sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 322 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 32 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 9,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 31 autorisations, en progression de 55 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 212 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 306 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bains-sur-Oust se répartissent ainsi : 244 à destination de logement (76 %), 73 pour des locaux d'activité (23 %) et 5 à usage mixte (2 %).

En 2026, 18 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bains-sur-Oust
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 18 - 12 5 1 12 023 m² 35
2025 31 +55,0 % 23 7 1 13 807 m² 29
2024 20 -9,1 % 13 6 1 5 248 m² 19
2023 22 -24,1 % 16 6 0 3 920 m² 25
2022 29 -9,4 % 25 4 0 6 623 m² 25
2021 32 +60,0 % 26 5 1 4 758 m² 28
2020 20 -4,8 % 17 3 0 2 554 m² 20

Autres types d'autorisations à Bains-sur-Oust

Permis d'aménager à Bains-sur-Oust

5 autorisations

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Permis de démolir à Bains-sur-Oust

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bains-sur-Oust

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bains-sur-Oust.

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537 permis de construire

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Sixt-sur-Aff

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Saint-Vincent-sur-Oust

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Consulter un dossier de permis de construire à Bains-sur-Oust

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 322 dossiers PC/DP recensés à Bains-sur-Oust : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bains-sur-Oust, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bains-sur-Oust. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bains-sur-Oust

Adresse
2 place de la Mairie, 35600 Bains-sur-Oust
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h15 · Mercredi : 13h30-17h15 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h15 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 99 91 70 87
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bains-sur-Oust

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bains-sur-Oust ?
Cette page liste les 322 dossiers PC/DP délivrés à Bains-sur-Oust depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bains-sur-Oust ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bains-sur-Oust, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bains-sur-Oust donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bains-sur-Oust ?
Le dossier le plus récent recensé à Bains-sur-Oust est un permis de construire délivré le 26 août 2026 pour un projet mixte (4 Tournebride, 85 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bains-sur-Oust en 2025 ?
31 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bains-sur-Oust en 2025, soit un volume en hausse de 55 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 18 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bains-sur-Oust ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bains-sur-Oust autorisent 306 logements : 286 logements individuels (la quasi-totalité) et 20 logements collectifs (7 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bains-sur-Oust ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bains-sur-Oust sont Commune De Bains Sur Oust (11 dossiers), Scea Du Sciau D'orient (3 dossiers) et SCI Du Combs (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bains-sur-Oust ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 322 dossiers PC/DP recensés à Bains-sur-Oust. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bains-sur-Oust ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bains-sur-Oust ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.