basedespermis.fr
Retour à Bains

Permis de construire à Bains

Haute-Loire (43), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bains (43370), en Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 5 mars 2013 et le 10 septembre 2025. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

113

Première date

5 mars 2013

Dernière date

10 septembre 2025

Surface créée (brute)

26 717 m²

Nbre logements

87

Ces 113 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bains. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bains

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Farigoules, Bains (43370) PC Locaux F468, F1165 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Elevage Negron Agricole — 62 m² 2024/11/14
Rue Des Camelias La Croix De Maraud, Bains (43370) PC Logement AB140, AB139 — — 265 m² 2024/09/05
Rue Des Camelias La Croix De Maraud, Bains (43370) PC Logement AB139, AB140 — 2 741 m² 263 m² 2024/09/05
Rte De Vergezac, Bains (43370) DP Locaux AA14 Enedis Société 16 484 m² 8 m² 2024/06/14
Impasse Des Primeveres Augeac, Bains (43370) PC Logement B477, B468 — 3 884 m² 99 m² 2024/05/29
Cordes, Bains (43370) PC Locaux A665 — 1 930 m² 277 m² 2024/02/19

Permis de construire en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Lavandieres, Bains (43370) PC Logement A1871 — 2 477 m² 105 m² 2023/09/21
Rue D, Bains (43370) PC Logement A1871 — 2 477 m² 106 m² 2023/09/21
Adresse Non Renseignée, Bains (43370) DP Locaux — Commune De Bains Commune/EPCI — 7 m² 2023/09/04
220 Rue Des Camelias, Bains (43370) PC Locaux AB131 Ass Gestion Institut Formation Prof 43 Association 39 946 m² 60 m² 2023/06/26
220 Rue Des Camelias, Bains (43370) PC Locaux AB131 Ass Gestion Institut Formation Prof 43 Association 39 946 m² 43 m² 2023/06/26
505 Route Du Pelerin Cordes, Bains (43370) PC Locaux B197 Le Fournil Du Pelerin Société 875 m² 71 m² 2023/06/19
315 Che Du Saint Jacques, Bains (43370) PC Locaux E895, E451 Gaec De Lavalette Agricole 12 710 m² 410 m² 2023/04/28
Route De Jales, Bains (43370) PC Logement AA99, AA100 — 1 457 m² 244 m² 2023/02/14

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Augeac, Bains (43370) DP Locaux B446 Enedis Société 7 109 m² 9 m² 2020/11/20
Rue Du Champ Guerrier Boeux, Bains (43370) PC Locaux A1784 — 3 431 m² 120 m² 2020/10/27
Rte De La Bonnette Montbonnet, Bains (43370) PC Logement D1168 — 1 847 m² 119 m² 2020/10/13
Rue De La Vie Croze, Bains (43370) DP Locaux AA160 — 717 m² 28 m² 2020/09/21
Rte De Jales 6 Lot Les Muriers, Bains (43370) PC Logement AC129 — 780 m² 92 m² 2020/08/24
206 Route De La Cascade Lesbineyres, Bains (43370) PC Locaux G1100 — 260 m² 70 m² 2020/03/03
Champ Guerrier Boeux, Bains (43370) PC Logement A501 — 1 185 m² 118 m² 2020/02/12

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Montbonnet, Bains (43370) PC Logement D1162, D1165 — 895 m² 67 m² 2014/07/18
Lot La Crouzette Champ De, Bains (43370) PC Logement AC118 OPH De La Haute-Loire Étab. public 784 m² 168 m² 2014/06/20
Lot La Crouzette Champ De, Bains (43370) PC Logement AC111, AC110 OPH De La Haute-Loire Étab. public 1 555 m² 334 m² 2014/06/20
Lot La Crouzette Champ De, Bains (43370) PC Logement AC107 OPH De La Haute-Loire Étab. public 737 m² 171 m² 2014/06/20
Lot Les Coquelicots Lot N 16 Cordes, Bains (43370) PC Logement B1402 — 757 m² 96 m² 2014/06/16
Montbonnet - Le Village, Bains (43370) PC Logement D859 — 508 m² 80 m² 2014/06/06
Ramourouscle, Bains (43370) PC Locaux G1290 — 6 350 m² 206 m² 2014/06/02
Adresse Non Renseignée, Bains (43370) PC Locaux — Gaec Du Moutet Agricole — 822 m² 2014/04/24
Rte De Jales, Bains (43370) PC Logement AC41 — 1 183 m² 132 m² 2014/04/08
Adresse Non Renseignée, Bains (43370) DP Logement — Delaigue Stambouli SCI — — 2014/02/26
Montbonnet, Bains (43370) PC Logement D870 — 446 m² 80 m² 2014/02/07
Rte De Saugues Aa 171, Bains (43370) PC Logement AA171 Du Velay SCI 360 m² 315 m² 2014/02/04

1 à 33 sur 33 autorisations

Les permis de construire à Bains

Les dossiers PC/DP consultables à Bains regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Bains

En moyenne, 8,7 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bains sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,3 pour 1 000 habitants (1 382 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 87 logements, soit environ 63 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bains.

Ce qui distingue les permis de construire à Bains

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 22 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (44 %), devant « Associations et fondations » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Jales (6 dossiers entre 2015 et 2023), rue des Camelias (5 dossiers) et route de Jales (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 436 m² de surface de plancher (chemin de la Cartavade, 2025), porté par Gaec Agree Des Paons Bleus. Suivent Les Boires (2 220 m², 2015) et Le Chier (1 755 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Bains

De 2013 à 2026 (14 années), 113 autorisations ont été enregistrées à Bains au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 085 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 87 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bains se répartissent ainsi : 66 à destination de logement (58 %) et 47 pour des locaux d'activité (42 %).

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 5 -16,7 % 2 3 0 2 796 m² 2
2024 6 -25,0 % 3 3 0 974 m² 13
2023 8 +33,3 % 3 5 0 1 046 m² 3
2022 6 +20,0 % 4 2 0 596 m² 4
2021 5 -28,6 % 4 1 0 408 m² 4
2020 7 +75,0 % 3 4 0 556 m² 3

Autres types d'autorisations à Bains

Permis d'aménager à Bains

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bains

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bains.

Sanssac-l'Église

91 permis de construire

Saint-Christophe-sur-Dolaizon

60 permis de construire

Saint-Privat-d'Allier

46 permis de construire

Séneujols

40 permis de construire

Vergezac

35 permis de construire

Saint-Jean-Lachalm

37 permis de construire

Ceyssac

27 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bains

Retour à la page commune

Haute-Loire (43)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Bains

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 113 dossiers PC/DP recensés à Bains : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bains, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bains

Adresse
966 route du Gévaudan, 43370 Bains
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 13h00-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 71 57 50 82
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bains ?
Cette page liste les 113 dossiers PC/DP délivrés à Bains depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bains ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bains, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bains donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bains ?
Le dossier le plus récent recensé à Bains est un permis de construire délivré le 10 septembre 2025 pour un projet de logement (route du Deves, 145 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bains en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bains en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers).
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bains ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bains autorisent 87 logements : 68 logements individuels (78 %) et 19 logements collectifs (22 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bains ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 113 dossiers PC/DP recensés à Bains. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bains ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bains ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.