Permis de construire Locaux N° 04301820P0009

Permis de construire à Bains pour 120 m² de locaux - Rue Du Champ Guerrier Boeux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 04301820P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04301820P0009, délivré le 27 octobre 2020 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Champ Guerrier Boeux, Bains (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 431 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boeux

Territoire administratif

Commune
Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 460 m²
Total 340 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 340 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINS (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301820P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Guerrier Boeux, Bains (43370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301820P0009, instruit par la commune de Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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