Déclaration préalable Logement N° 04301813P0020

Déclaration préalable n° 04301813P0020 à Bains pour un projet de logement

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier DP n° 04301813P0020

Demandeur

DELAIGUE STAMBOULI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04301813P0020 a été accordée le 26 février 2014 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DELAIGUE STAMBOULI.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bains

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAIGUE STAMBOULI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751850561
SIRET
75185056100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301813P0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DELAIGUE STAMBOULI et accordé le 26 février 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301813P0020, déposé en mairie de Bains.

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