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Permis de construire à Bacilly

Manche (50), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bacilly (50530), dans la Manche, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 28 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

62

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

19 789 m²

Nbre logements

41

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bacilly. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bacilly

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bacilly en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Locaux ZT22 Scea Haras Du Fougeray Soc. civile 278 280 m² 350 m² 2023/08/05
Le Bois, Bacilly (50530) PC Logement ZO64 — 793 m² 48 m² 2023/03/17
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Logement ZS96 — 4 550 m² 89 m² 2023/02/13
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Locaux ZS12 Gaec De La Closliere Agricole 30 280 m² 709 m² 2023/02/03

Permis de construire à Bacilly en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Croix Saint Gratien, Bacilly (50530) PC Logement ZW175 — 4 224 m² 204 m² 2017/12/01
Adresse Non Renseignée, Bacilly (50530) PC Logement — — — 131 m² 2017/07/21
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Locaux ZS12 — 30 280 m² 653 m² 2017/02/03
Rue Des Vignes, Bacilly (50530) PC Logement ZW169 — 1 134 m² 161 m² 2017/01/06
1 Vivier Maillard, Bacilly (50530) PC Locaux ZI100 — 11 585 m² 1 403 m² 2017/01/04

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Bacilly

Les dossiers PC/DP consultables à Bacilly regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bacilly

Commune rurale, Bacilly (50530) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 949 habitants, pour une densité de 58,0 hab./km². Située dans la Manche (50) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 7 à 75 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bacillais, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Mont-Saint-Michel-Normandie. Dans le voisinage, Sartilly-Baie-Bocage (50530) (269 autorisations) et Dragey-Ronthon (50530) (88 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bacilly, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bacilly

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bacilly sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 62 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,0 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 861 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 41 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (63 %) et 23 pour des locaux d'activité (37 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bacilly et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bacilly
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 3 191 m² -
2025 2 -50,0 % 0 2 0 339 m² -
2024 4 0 % 3 1 0 319 m² 3
2023 4 -60,0 % 2 2 0 1 196 m² 2
2022 10 +100,0 % 7 3 0 2 837 m² 8
2020 5 +25,0 % 3 2 0 2 206 m² 4
2019 4 -20,0 % 4 0 0 419 m² 4

Autres types d'autorisations à Bacilly

Permis d'aménager à Bacilly

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bacilly

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bacilly

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bacilly.

Sartilly-Baie-Bocage

258 permis de construire

Dragey-Ronthon

81 permis de construire

Marcey-les-Grèves

83 permis de construire

Vains

56 permis de construire

Genêts

60 permis de construire

Lolif

35 permis de construire

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Bacilly

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bacilly. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bacilly

Adresse
2 place de l'Église, 50530 Bacilly
Accueil
Lundi : 16h00-19h00 · Mercredi : 14h00-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 33 70 84 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bacilly

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bacilly (Manche, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bacilly ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bacilly depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bacilly ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bacilly ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bacilly ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bacilly, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bacilly.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bacilly ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).