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Permis de construire à Arinthod

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arinthod (39240), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 18 avril 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

66

Première date

18 avril 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

17 084 m²

Nbre logements

53

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arinthod. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arinthod

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Arinthod en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arinthod en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
En Panloux - Vogna, Arinthod (39240) PC Logement ZD14 — 1 825 m² 112 m² 2014/12/19
Rue Jean Breuil, Arinthod (39240) PC Locaux ZH411, ZH410 SCI Immocordier Soc. civile 1 306 m² 141 m² 2014/11/28
Rue Des Tilleuls, Arinthod (39240) PC Logement ZH496 — 1 226 m² 65 m² 2014/11/20
7 Rue Jean Breuil, Arinthod (39240) PC Locaux ZH424, ZH373 Smoby Toys SAS Société 131 297 m² 584 m² 2014/09/12

Permis de construire à Arinthod en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arinthod en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Arinthod (39240) PC Mixte — — — 466 m² 2013/11/05
Adresse Non Renseignée, Arinthod (39240) PC Locaux — Scaf Fruitiere D Arinthod Coop — 1 301 m² 2013/10/15
Adresse Non Renseignée, Arinthod (39240) PC Locaux — Communaute De Communes Petite Montagne Commune/EPCI — 1 312 m² 2013/09/20
Adresse Non Renseignée, Arinthod (39240) PC Logement — — — 87 m² 2013/06/14
2 Chem Des Courbettes Vogna, Arinthod (39240) PC Locaux ZC22 Earl Du Martinet Société 40 012 m² 84 m² 2013/06/06
Adresse Non Renseignée, Arinthod (39240) DP Locaux — — — 17 m² 2013/04/18

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Arinthod

Les dossiers PC/DP consultables à Arinthod regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Arinthod

Commune rurale, Arinthod (39240) s'étend sur 20,0 km² et regroupe 1 131 habitants, pour une densité de 56,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 335 à 841 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Valzin en Petite Montagne (39240) (42 autorisations) et Saint-Hymetière-sur-Valouse (39240) (29 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Arinthod offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Arinthod

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arinthod sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 370 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 53 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (53 %), 28 pour des locaux d'activité (42 %) et 3 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arinthod et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arinthod
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 317 m² 6
2025 6 +200,0 % 3 3 0 2 787 m² 6
2024 2 -60,0 % 0 2 0 56 m² -
2023 5 0 % 4 1 0 780 m² 4
2022 5 -54,5 % 2 3 0 1 754 m² 2
2021 11 +57,1 % 9 2 0 1 527 m² 10
2020 7 -12,5 % 4 2 1 1 077 m² 6

Autres types d'autorisations à Arinthod

Permis de démolir à Arinthod

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arinthod

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arinthod.

Valzin en Petite Montagne

41 permis de construire

Saint-Hymetière-sur-Valouse

26 permis de construire

Vescles

21 permis de construire

Cernon

15 permis de construire

Vosbles-Valfin

9 permis de construire

Dramelay

3 permis de construire

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Arinthod

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arinthod. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arinthod

Adresse
8 rue des Écoles, 39240 Arinthod
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 84 48 00 67
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arinthod

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arinthod ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arinthod depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arinthod ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arinthod ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arinthod ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Arinthod, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arinthod.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arinthod ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).