Déclaration préalable Locaux N° 03914813K0001

Déclaration préalable n° 03914813K0001 à Arinthod pour 17 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier DP n° 03914813K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03914813K0001 a été accordée le 18 avril 2013.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arinthod.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à Arinthod

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 95 m²
Locaux 104 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 121 m²
Total 216 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 104 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 121 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHISSERIA (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03914813K0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03914813K0001, déposé en mairie d'Arinthod.

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