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Permis de construire à Arces

Name: Permis de construire à Arces
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arces (17120), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

7 401 m²

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arces. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arces en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
2 Rue Des Basses Coutures, Arces (17120)	PC Logement	ZK121	—	694 m²	110 m²	2019/12/13
4 Rue Du Point Du Jour, Arces (17120)	PC Logement	ZK115	—	512 m²	80 m²	2019/09/02
Rue Des Bironnes, Arces (17120)	PC Logement	C1101, C1102	—	—	73 m²	2019/06/14

Permis de construire à Arces en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Saint Martin, Arces (17120)	PC Logement	ZN93	—	707 m²	73 m²	2014/12/24
Rte Des Vignes, Arces (17120)	PC Logement	E882	—	2 300 m²	202 m²	2014/08/12
Le Taillis, Arces (17120)	PC Logement	ZH15	—	9 750 m²	131 m²	2014/06/20
8Bis Rue Du Puyveil Brezillas, Arces (17120)	PC Logement	F911	—	1 100 m²	86 m²	2014/04/25
2 Chem De Bardecille Bardecille, Arces (17120)	PC Locaux	ZV46	—	4 310 m²	52 m²	2014/03/20
15 Rue Des Basses Coutures, Arces (17120)	PC Logement	ZK112	—	374 m²	95 m²	2014/03/05
1 Rue Du Point Du Jour, Arces (17120)	DP Logement	ZK65	—	683 m²	215 m²	2014/02/20

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Arces

Les dossiers PC/DP consultables à Arces regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Arces

Commune rurale, Arces (17120) rassemble 730 habitants pour une superficie de 22,0 km² (33,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente-Maritime (17), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 0 à 55 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Arcillons, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Royan Atlantique. Dans le voisinage, Meschers-sur-Gironde (17132) (537 autorisations) et Semussac (17120) (537 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Arces, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Arces

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arces sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 57 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,5 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 720 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 50 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 114 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (79 %) et 12 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arces et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arces
Année	Nbre d'autorisations	Évolution annuelle	PC logement	PC locaux	Surface créée (brute)	Nbre logements
2026	2	-	2	0	168 m²	2
2025	1	-	1	0	177 m²	2
2024	0	-100,0 %	0	0	-	-
2023	2	-50,0 %	2	0	239 m²	2
2022	4	-33,3 %	2	2	387 m²	2
2021	6	+200,0 %	5	1	566 m²	5
2020	2	-33,3 %	2	0	145 m²	2
2019	3	+50,0 %	3	0	263 m²	3
2018	2	-77,8 %	2	0	327 m²	2
2017	9	+200,0 %	4	5	1 304 m²	4
2016	3	-50,0 %	3	0	404 m²	3
2015	6	-14,3 %	4	2	537 m²	4
2014	7	-30,0 %	6	1	854 m²	6
2013	10	-	9	1	2 030 m²	13

Autres types d'autorisations à Arces

Permis d'aménager à Arces

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Arces

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arces

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arces.

Meschers-sur-Gironde

448 permis de construire

Semussac

500 permis de construire

Cozes

206 permis de construire

Épargnes

112 permis de construire

Barzan

11 permis de construire

Talmont-sur-Gironde

4 permis de construire

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Arces

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arces. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arces-sur-Gironde

Adresse: 1 côte de la Volette, 17120 Arces
Accueil: Mardi-Jeudi : 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-15h30
Téléphone: 05 46 90 71 06
Courriel: [email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arces

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arces (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arces ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arces depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arces ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arces ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?

Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.

4 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

5 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?

Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arces.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arces ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Arces ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables d'Arces. La page commune d'Arces offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.