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Permis de construire à Arces

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arces (17120), dans le département Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

57
Total autorisations
28 janvier 2013
Première date
27 février 2026
Dernière date
9 378 m²
Surface totale
50
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arces. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Arces

Permis de construire à Arces en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Gabardes Les Pieces De La Croix, Arces (17120) PC Logement D934 678 m² 80 m² 2026/02/27

Permis de construire à Arces en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Basses Coutures, Arces (17120) PC Logement ZK118 NSD 17 SCI 760 m² 177 m² 2025/01/14

Permis de construire à Arces en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Du Point Du Jour Loti, Arces (17120) PC Logement ZK71 789 m² 110 m² 2022/09/22
5 Rue Des Tamaris Lotisseme Lot N_ 11 Lotissement, Arces (17120) PC Logement ZK75 626 m² 101 m² 2022/09/09
7 Rue Des Basses Coutures, Arces (17120) PC Locaux C937 70 m² 2022/07/05
Chez Horry, Arces (17120) PC Locaux F871, ZT73 616 m² 2022/02/14

Permis de construire à Arces en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Tamaris, Arces (17120) PC Logement ZK74 65 m² 2021/09/30
Rue Des Bironnes, Arces (17120) PC Logement C823, C826 419 m² 190 m² 2021/04/29
6 Rue De La Citadelle, Arces (17120) PC Logement C835, C836 675 m² 50 m² 2021/04/06
1 Cote De La Volette, Arces (17120) DP Locaux C267, C828 COMMUNE D ARCES Commune/EPCI 512 m² 2021/03/30
Rue Des Bironnes, Arces (17120) PC Logement C1104 918 m² 147 m² 2021/03/22
Rue Des Bironnes, Arces (17120) PC Logement C1100 625 m² 68 m² 2021/02/04

Permis de construire à Arces en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Romarins, Arces (17120) PC Logement C1039 1 373 m² 147 m² 2018/08/14
Rue Des Arcis, Arces (17120) PC Logement ZN94 180 m² 2018/02/13

Permis de construire à Arces en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Romarins, Arces (17120) PC Logement C1039 1 373 m² 176 m² 2017/11/23
Lieu-Dit ""Le Taillis"", Arces (17120) PC Locaux ZH15 2 590 m² 216 m² 2017/08/31
Lieu-Dit ""Les Perrotins"", Arces (17120) PC Locaux C758, C759 681 m² 2017/08/09
Lotissement ""L'estuaire"", Arces (17120) PC Logement E894 109 m² 2017/08/09
1 Cote De La Volette, Arces (17120) DP Locaux C267, C828 COMMUNE D ARCES Commune/EPCI 2 555 m² 256 m² 2017/07/19
Rue Des Phasianides, Arces (17120) PC Logement E875, E877 1 993 m² 135 m² 2017/06/28
5 Rue Des Romarins, Arces (17120) PC Logement ZK84 773 m² 113 m² 2017/06/06
Lieu-Dit ""Bas Prezelle"", Arces (17120) PC Locaux C357 310 m² 2017/02/20
Route De L'estuaire, Arces (17120) PC Logement F915 AB ELEC Société 103 m² 2017/01/27
Rue Des Phasianides Lieu-, Arces (17120) PC Locaux E877, E879 1 200 m² 271 m² 2017/01/20

Permis de construire à Arces en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""L'estuaire"", Arces (17120) PC Logement E889, E895 91 m² 2015/06/15
Route Du Chemin Traversis, Arces (17120) PC Logement E874 762 m² 120 m² 2015/05/06
Route Du Chemin Traversis, Arces (17120) PC Logement E888 867 m² 116 m² 2015/04/13
Lotissement ""L'estuaire"", Arces (17120) PC Logement E818, E872 1 104 m² 108 m² 2015/04/13
Lieu-Dit ""Bardecille"", Arces (17120) PC Locaux ZV45, ZV46 4 323 m² 78 m² 2015/04/05
Lieu-Dit ""Le Petit Fief"", Arces (17120) PC Locaux ZM49 AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE Public 5 100 m² 47 m² 2015/03/03

Permis de construire à Arces en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Saint Martin, Arces (17120) PC Logement ZN93 707 m² 73 m² 2014/12/24
Rte Des Vignes, Arces (17120) PC Logement E882 2 300 m² 202 m² 2014/08/12
Le Taillis, Arces (17120) PC Logement ZH15 9 750 m² 131 m² 2014/06/20
8Bis Rue Du Puyveil Brezillas, Arces (17120) PC Logement F911 1 100 m² 86 m² 2014/04/25
2 Chem De Bardecille Bardecille, Arces (17120) PC Locaux ZV46 4 310 m² 52 m² 2014/03/20
15 Rue Des Basses Coutures, Arces (17120) PC Logement ZK112 374 m² 95 m² 2014/03/05
1 Rue Du Point Du Jour, Arces (17120) DP Logement ZK65 683 m² 215 m² 2014/02/20

Permis de construire à Arces en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arces en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30Bis Rte Des Vignes, Arces (17120) PC Logement A992 PACDA SCI 2 052 m² 95 m² 2013/12/11
Les Richards, Arces (17120) PC Logement B356P 2 171 m² 135 m² 2013/12/11
1 Imp Des Valerianes Lot N 60, Arces (17120) PC Logement ZK122 491 m² 125 m² 2013/12/06
Vc N 204 La Grande Pierre, Arces (17120) PC Logement D181P 1 978 m² 197 m² 2013/11/18
3 Rue Des Romarins, Arces (17120) PC Logement ZK1038 800 m² 84 m² 2013/10/17
Rue Du Repos Le Maine Moutard Est, Arces (17120) PC Logement D900 MAINE MOUTARD Soc. civile 4 858 m² 593 m² 2013/09/14
2 Chem De Bardecille, Arces (17120) PC Locaux F64, ZV1 278 m² 2013/08/23
La Grosse Pierre, Arces (17120) PC Logement D176, D177 3 800 m² 221 m² 2013/02/22
Chem Des Rochardes, Arces (17120) PC Logement D125 1 529 m² 90 m² 2013/02/08
Rue Des Bironnes, Arces (17120) PC Logement ZM61 2 000 m² 212 m² 2013/01/28

Construction et urbanisme à Arces

Arces, commune du département Charente-Maritime (17) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 730 habitants pour une superficie de 22 km², soit une densité de 33 hab/km². 57 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 378 m² de surface de plancher autorisée et 50 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 10 autorisations, soit 17,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Arces (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Arces.

Statistiques des permis de construire à Arces

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arces sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 31 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,3 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 378 m² de surface de plancher autorisée et la création de 50 logements, soit une surface moyenne d'environ 188 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (79 %) et 12 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arces et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arces
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 0 % 1 0 0 80 m² 1
2025 1 - 1 0 0 177 m² 2
2024 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2023 2 -50,0 % 2 0 0 239 m² 2
2022 4 -33,3 % 2 2 0 897 m² 2
2021 6 +200,0 % 5 1 0 1 032 m² 5
2020 2 -33,3 % 2 0 0 145 m² 2
2019 3 +50,0 % 3 0 0 263 m² 3
2018 2 -80,0 % 2 0 0 327 m² 2
2017 10 +233,3 % 5 5 0 2 370 m² 5

Autres types d'autorisations à Arces

Permis de construire dans les communes voisines de Arces

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arces.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Arces

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arces (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arces ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arces depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arces ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Arces ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Arces ?
Depuis 2013, 57 permis de construire ont été enregistrés à Arces (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 50 logements et 9 378 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
5 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arces ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
6 Quelle différence entre cette page et la page commune de Arces ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Arces. La page commune de Arces offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
7 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.