basedespermis.fr
Retour à Abergement-la-Ronce

Permis de construire à Abergement-la-Ronce

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Abergement-la-Ronce (39500), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 59 autorisations enregistrées entre le 27 février 2013 et le 22 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

59

Première date

27 février 2013

Dernière date

22 mai 2026

Surface créée (brute)

33 419 m²

Nbre logements

26

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Abergement-la-Ronce. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Abergement-la-Ronce

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Abergement-la-Ronce en 2022

14 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Abergement-la-Ronce en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue De Samerey, Abergement-la-Ronce (39500) PC Logement AD73 — 1 393 m² 101 m² 2022/12/07
Site Solvay, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL389, AL369 Solvay France Société 13 512 m² 692 m² 2022/11/23
Plateforme Chimique Solvay, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL369, AL388 Inovyn France Société 655 m² 570 m² 2022/09/02
Rue De La Grange Du Pont, Abergement-la-Ronce (39500) DP Locaux AE13 Inovyn France Société 1 148 m² 9 m² 2022/06/16
Plate Forme Chimique Solva, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL365 Solvay France Société 47 222 m² 626 m² 2022/06/16
Plate Forme Chimique Solva, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL231, AL372 Solvay France Société 25 330 m² 11 666 m² 2022/06/16
Plate Forme Chimique Solva, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL269 Solvay France Société 4 060 m² 60 m² 2022/06/16
Plate Forme Chimique Usine, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL350 Solvay France Société 15 280 m² 70 m² 2022/06/16
Plate Forme Chimique Solva, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL229, AL350 Solvay France Société 17 567 m² 48 m² 2022/06/16
Plate Forme Chimique Solva, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL229 Solvay France Société 2 287 m² 22 m² 2022/06/16
Plate Forme Chimique Usine, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL352 Solvay France Société 35 963 m² 235 m² 2022/06/16
6 Che Du Vieux Pont Lot N_8-Lotissement De Pres Clers 3, Abergement-la-Ronce (39500) DP Logement AC390 — 812 m² 10 m² 2022/06/02
Usine Solvay Plate Forme Chimique, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL374 Solvay France Société 3 431 m² 241 m² 2022/02/01
Usine Solvay, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL350 Solvay France Société 15 280 m² 24 m² 2022/01/18

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Abergement-la-Ronce

Les dossiers PC/DP consultables à Abergement-la-Ronce regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Abergement-la-Ronce

Commune rurale, Abergement-la-Ronce (39500) rassemble 841 habitants pour une superficie de 7,0 km² (119,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Abergeois, Abergeoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Grand Dole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Aubin (39410) (174 autorisations) et Tavaux (39500) (160 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Abergement-la-Ronce offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Abergement-la-Ronce

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Abergement-la-Ronce sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 59 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 983 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 26 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 115 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 26 à destination de logement (44 %) et 33 pour des locaux d'activité (56 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Abergement-la-Ronce et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Abergement-la-Ronce
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 20 m² -
2025 4 -20,0 % 1 3 0 943 m² 1
2024 5 +150,0 % 1 4 0 1 574 m² 1
2023 2 -85,7 % 1 1 0 116 m² 1
2022 14 +600,0 % 2 12 0 14 374 m² 2
2021 2 -50,0 % 2 0 0 251 m² 2
2020 4 -20,0 % 3 1 0 13 116 m² 3

Autres types d'autorisations à Abergement-la-Ronce

Permis d'aménager à Abergement-la-Ronce

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Abergement-la-Ronce

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Abergement-la-Ronce

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Abergement-la-Ronce.

Saint-Aubin

157 permis de construire

Tavaux

153 permis de construire

Damparis

73 permis de construire

Aumur

26 permis de construire

Saint-Symphorien-sur-Saône

15 permis de construire

Samerey

10 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Abergement-la-Ronce

Retour à la page commune

Jura (39)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Abergement-la-Ronce. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Abergement-la-Ronce

Adresse
1 rue de Samerey, 39500 Abergement-la-Ronce
Accueil
Mardi-Mercredi : 14h00-16h00 · Jeudi : 15h00-17h30 · Vendredi : 10h00-13h00
Téléphone
03 84 71 40 19
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Abergement-la-Ronce

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Abergement-la-Ronce ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Abergement-la-Ronce depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Abergement-la-Ronce ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Abergement-la-Ronce ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Abergement-la-Ronce ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Abergement-la-Ronce, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Abergement-la-Ronce.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Abergement-la-Ronce ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).