Déclaration préalable n° 03900122D0013 à Abergement-la-Ronce pour 10 m² de logement, 6 Che Du Vieux Pont Lot N_8-Lotissement De Pres Clers 3
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier DP n° 03900122D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03900122D0013 a été accordée le 2 juin 2022, pour un projet situé 6 Che Du Vieux Pont Lot N_8-Lotissement De Pres Clers 3.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abergement-la-Ronce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abergement-la-Ronce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_8-Lotissement De Pres Clers 3
Territoires administratifs
- Commune
- Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 10 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -3 m² | 106 m² |
| Total | 109 m² | 10 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -3 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABERGEMENT-LA-RONCE (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900122D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |