Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Trans-en-Provence (83720) | PD | — | — | 2023/03/23 |
SM DE L'ARGENS - Permis de démolir
Active
200047611
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 01/09/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de SM DE L'ARGENS
SM DE L'ARGENS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Draguignan.
Profil et organisation
SM DE L'ARGENS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 83720 à Trans-en-Provence.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM DE L'ARGENS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de SM DE L'ARGENS
Activité d’urbanisme de SM DE L'ARGENS
SM DE L'ARGENS compte 6 autorisations recensées sur la période 23/03/2023 - 16/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DE L'ARGENS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
6
Période couverte
23/03/2023 - 16/12/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
3 communes
Permis de démolir de SM DE L'ARGENS
6 autorisations sur la période 23/03/2023 - 16/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Draguignan.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SM DE L'ARGENS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM DE L'ARGENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
SIREN 248300543
Même département de siège
68 autorisations
30 PC
8 PA
30 PD
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIREN 200035319
Même département de siège
41 autorisations
24 PC
8 PA
9 PD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
SIREN 188300016
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
SIREN 248300493
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
SIREN 200036077
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
2 PA
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
SIREN 268300027
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur SM DE L'ARGENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SM DE L'ARGENS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM DE L'ARGENS ?
SM DE L'ARGENS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM DE L'ARGENS ?
Le profil de SM DE L'ARGENS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM DE L'ARGENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM DE L'ARGENS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM DE L'ARGENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable