S.C.P.I. DE MAGNEY - Autorisations d'urbanisme

Active
501658751 | Code 6599 | Créée le 04/12/2007
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
S.C.P.I. DE MAGNEY
SIREN
501 658 751
SIRET siège
501 658 751 00018
Forme juridique
Code 6599
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
04/12/2007
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/03/2014
Dernière autorisation
22/07/2015

Siège social

Adresse
FERME DE MAGNEY MAGNEY
Commune
70150 BAY
Département
Haute-Saône

Permis de construire de S.C.P.I. DE MAGNEY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Grande Rue, Bay (70150) PC Logement AB98, AB97 525 m² 218 m² 2015/07/22
La Fevarde, Tromarey (70150) PC Locaux ZI14, ZI13 89 255 m² 100 m² 2014/03/04

Permis d'aménager de S.C.P.I. DE MAGNEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de S.C.P.I. DE MAGNEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.