S.C.P.I. DE MAGNEY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de S.C.P.I. DE MAGNEY
S.C.P.I. DE MAGNEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bay.
Profil et organisation
S.C.P.I. DE MAGNEY est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 70150 à BAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.C.P.I. DE MAGNEY
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/12/2007
Siège social
Permis de construire et DP de S.C.P.I. DE MAGNEY
Activité d’urbanisme de S.C.P.I. DE MAGNEY
S.C.P.I. DE MAGNEY compte 2 autorisations recensées sur la période 04/03/2014 - 22/07/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.P.I. DE MAGNEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de S.C.P.I. DE MAGNEY
2 autorisations sur la période 04/03/2014 - 22/07/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Bay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.P.I. DE MAGNEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Grande Rue, Bay (70150) | PC Logement | AB98, AB97 | 525 m² | 98 m² | 2015/07/22 |
| La Fevarde, Tromarey (70150) | PC Locaux | ZI14, ZI13 | 89 255 m² | 100 m² | 2014/03/04 |
Répartition géographique des autorisations de S.C.P.I. DE MAGNEY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.C.P.I. DE MAGNEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur S.C.P.I. DE MAGNEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.