2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA DU BAS DE FONTENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sur-Mer.
SCEA DU BAS DE FONTENAY est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 50310 à Fontenay-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DU BAS DE FONTENAY compte 2 autorisations recensées sur la période 18/01/2017 - 06/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU BAS DE FONTENAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/01/2017 - 06/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-sur-Mer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU BAS DE FONTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Le Bas De Fontenay, Fontenay-sur-Mer (50310) | PC Locaux | C257, C173 | 69 000 m² | 862 m² | 2017/01/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
