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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCA JCLM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montussan.
SCA JCLM est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 33450 à Montussan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCA JCLM compte 1 autorisation recensée sur la période 22/09/2022 - 22/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCA JCLM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montussan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCA JCLM dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za De Pagens La Poste, Montussan (33450) | PC Locaux | 0C1411 | 1 219 m² | 774 m² | 2022/09/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
