2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sandouville.
SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 76430 à Sandouville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/11/2013 - 03/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 08/11/2013 - 03/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Sandouville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Industrielle Le Marais, Sandouville (76430) | PC Locaux | AH3, AH4 | 64 445 m² | 472 m² | 2013/11/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
