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NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE - Permis de construire et DP

Active
690800024 SA de HLM à conseil d'administration ETI Créée le 01/01/1969

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 41.10B - Promotion immobilière de bureaux

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

15

Présentation détaillée de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 15 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Baziège.

Profil et organisation

NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Sigle
SCIC HLM, SA A CAPIT
Date de création
01/01/1969
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

Activité d’urbanisme de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE compte 15 autorisations recensées sur la période 28/03/2020 - 24/03/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

28/03/2020 - 24/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

15 autorisations sur la période 28/03/2020 - 24/03/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Baziège.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Av Du Lauraguais - Lot, Labastide-Beauvoir (31450) PC Logement ZD431 1 218 m² 537 m² 2023/10/30
1 Av Du Lauraguais - Lot, Labastide-Beauvoir (31450) PC Logement ZD432 1 473 m² 485 m² 2023/09/12
Lotissement Le Pre Catalan, Rieumes (31370) PC Logement 0C2263 836 m² 350 m² 2023/07/03
Lotissement Le Pre Catalan, Rieumes (31370) PC Logement 0C2264 844 m² 350 m² 2023/03/28
5 Rue Des Perdrix, Lanta (31570) PC Logement ZE66 1 280 m² 599 m² 2023/02/10

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Baziège

2 autorisations

Labastide-Beauvoir

2 autorisations

Rieumes

2 autorisations

Seysses

2 autorisations

Toulouse

2 autorisations

Carbonne

1 autorisation

Fonbeauzard

1 autorisation

Lanta

1 autorisation

Saint-Lys

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

15 autorisations

Région représentée

Occitanie

15 autorisations

Demandeurs comparables à NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIREN 660802844
Même secteur et même département
233 autorisations 191 PC 26 PA 16 PD
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
SIREN 400121463
Même secteur et même département
139 autorisations 78 PC 3 PA 58 PD
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
SIREN 600800825
Même secteur et même département
50 autorisations 42 PC 2 PA 6 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
SIREN 273100024
Même secteur et même département
26 autorisations 22 PC 4 PD
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
SIREN 330814559
Même secteur et même département
18 autorisations 14 PC 1 PA 3 PD
IZYSYNDIC , SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN 572780542
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC

Sources des informations sur NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE ?
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE ?
Le profil de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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