2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Hurigny.
MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Mutuelle, avec un siège déclaré 71100 à Chalon-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 19/07/2022 - 14/11/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/07/2022 - 14/11/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Hurigny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Niecephore Niepce, Mâcon (71000) | PC Locaux | CH325, CH330 | 4 996 m² | 81 m² | 2022/11/25 |
| 412 Route De Macon, Hurigny (71870) | PC Locaux | AA29, AC37 | 37 611 m² | 114 m² | 2022/07/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
