2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
GFA DU PRAVEY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Moyon Villages.
GFA DU PRAVEY est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 50420 à Moyon Villages.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DU PRAVEY compte 3 autorisations recensées sur la période 19/07/2013 - 28/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU PRAVEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 19/07/2013 - 28/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Moyon Villages.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DU PRAVEY dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Domaine, Tessy-Bocage (50420) | PC Locaux | 0B776, 0B775 | 30 415 m² | 174 m² | 2013/08/31 |
| 3 La Riviere De Haut, Moyon Villages (50860) | PC Locaux | 0B195, 0B193 | 19 393 m² | 1 094 m² | 2013/07/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
