2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
GFA DU BAS MONTIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagny Fontenay.
GFA DU BAS MONTIER est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 50140 à Romagny Fontenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DU BAS MONTIER compte 1 autorisation recensée sur la période 07/05/2014 - 07/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU BAS MONTIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Romagny Fontenay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DU BAS MONTIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Le Bas Montier, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | ZA60, ZA63 | 42 229 m² | 1 518 m² | 2014/05/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
