2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
DOMAINE DES VERGERS A CAVAILLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cavaillon.
DOMAINE DES VERGERS A CAVAILLON est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 84250 au Thor.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DOMAINE DES VERGERS A CAVAILLON compte 2 autorisations recensées sur la période 14/10/2019 - 24/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE DES VERGERS A CAVAILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/10/2019 - 24/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Cavaillon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMAINE DES VERGERS A CAVAILLON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenu Prosper Merimee, Cavaillon (84300) | PC Logement | AZ1186, BC922 | 7 460 m² | 981 m² | 2019/10/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
