Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sainte-Marie-de-Ré (17740) | PD | — | — | 2018/01/08 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME - Permis de démolir
Active
130010291
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marie-de-Ré.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 17000 à La Rochelle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- DDTM
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME compte 1 autorisation recensée sur la période 08/01/2018 - 08/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/01/2018 - 08/01/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
1 autorisation sur la période 08/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-de-Ré.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIREN 180005019
Même secteur et même département
456 autorisations
48 PC
135 PA
273 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN 251702197
Même secteur et même département
241 autorisations
234 PC
1 PA
6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIREN 241700624
Même secteur et même département
68 autorisations
37 PC
28 PA
3 PD
EAU 17
SIREN 251701819
Même secteur et même département
59 autorisations
53 PC
6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIREN 241700434
Même secteur et même département
56 autorisations
20 PC
32 PA
4 PD
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIREN 241700640
Même secteur et même département
48 autorisations
33 PC
10 PA
5 PD
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable