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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
SCI DVM INVEST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Désert.
SCI DVM INVEST est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DVM INVEST compte 1 autorisation recensée sur la période 24/01/2023 - 24/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DVM INVEST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 24/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Désert.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DVM INVEST dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Chauchy Les Champs Rougeots, Saint-Désert (71390) | PC Locaux | A1477, A1530 | 5 165 m² | 616 m² | 2023/01/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
