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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
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FERME EOLIENNE DE SAINT-MAURIC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint Maurice Étusson.
FERME EOLIENNE DE SAINT-MAURIC est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FERME EOLIENNE DE SAINT-MAURIC compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2023 - 03/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FERME EOLIENNE DE SAINT-MAURIC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint Maurice Étusson.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERME EOLIENNE DE SAINT-MAURIC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Genais, Saint Maurice Étusson (79150) | DP Locaux | F355 | 67 819 m² | 18 m² | 2023/06/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
