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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
CER FRANCE DROME VAUCLUSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tulette.
CER FRANCE DROME VAUCLUSE est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CER FRANCE DROME VAUCLUSE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/05/2022 - 16/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CER FRANCE DROME VAUCLUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tulette.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CER FRANCE DROME VAUCLUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D Orange, Tulette (26790) | DP Locaux | 0Y738 | 9 604 m² | 240 m² | 2022/05/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
