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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
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MCDONALD'S FRANCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Hilaire-du-Harcouët.
MCDONALD'S FRANCE est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MCDONALD'S FRANCE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/07/2018 - 06/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MCDONALD'S FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MCDONALD'S FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Fosse Aux Loups Saint Hilaire Du Harcouet, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) | PC Locaux | ZE92 | 2 555 m² | 302 m² | 2018/07/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
