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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
SCI IMMOBILIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villersexel.
SCI IMMOBILIER est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI IMMOBILIER compte 1 autorisation recensée sur la période 24/07/2013 - 24/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 24/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Villersexel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 4, Villersexel (70110) | PC Locaux | ZA157, ZA155 | 36 567 m² | 2 215 m² | 2013/07/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
