Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 651 Avenue De La Plage, Villefranche-sur-Saône (69400) | PD | BC3 | — | 2016/12/29 |
SAS PLATTARD - Permis de démolir
Cessée
553378019
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SAS PLATTARD
SAS PLATTARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-sur-Saône.
Profil et organisation
SAS PLATTARD est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SAS PLATTARD
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de SAS PLATTARD
Activité d’urbanisme de SAS PLATTARD
SAS PLATTARD compte 1 autorisation recensée sur la période 29/12/2016 - 29/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS PLATTARD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/12/2016 - 29/12/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SAS PLATTARD
1 autorisation sur la période 29/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SAS PLATTARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur SAS PLATTARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SAS PLATTARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS PLATTARD ?
SAS PLATTARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS PLATTARD ?
Le profil de SAS PLATTARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS PLATTARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS PLATTARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS PLATTARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable