Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 121 Rue De Fenieres, Thoiry (01710) | PA | BI74 | 2 857 m² | 2013/05/06 |
CAP FONCIER S.A.S - Permis d'aménager
Cessée
552307233
Infos clés
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CAP FONCIER S.A.S
CAP FONCIER S.A.S est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thoiry.
Profil et organisation
CAP FONCIER S.A.S est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAP FONCIER S.A.S
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis d'aménager de CAP FONCIER S.A.S
Activité d’urbanisme de CAP FONCIER S.A.S
CAP FONCIER S.A.S compte 1 autorisation recensée sur la période 06/05/2013 - 06/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CAP FONCIER S.A.S, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/05/2013 - 06/05/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CAP FONCIER S.A.S
1 autorisation sur la période 06/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Thoiry.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CAP FONCIER S.A.S
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur CAP FONCIER S.A.S
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAP FONCIER S.A.S
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP FONCIER S.A.S ?
CAP FONCIER S.A.S est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP FONCIER S.A.S ?
Le profil de CAP FONCIER S.A.S recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP FONCIER S.A.S apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP FONCIER S.A.S concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP FONCIER S.A.S signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable